Espagne : une amende infligée à Facebook pour atteinte à la protection des données

11 septembre 2017 20:00 Mis à jour: 12 septembre 2017 09:08

L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a annoncé lundi avoir infligé à la société américaine Facebook une amende de plus d’un million d’euros pour avoir collecté des informations sur les usagers sans avoir clairement recueilli leur consentement.

Dans un communiqué, l’AEPD fait état de « l’existence de deux infractions graves et d’une très grave relevant de l’atteinte à la loi sur la protection des données et inflige à Facebook une amende totale de 1,2 million d’euros ».

Selon cet organisme dépendant de l’État espagnol, Facebook collecte des données « sur l’idéologie, le sexe, les croyances religieuses, les goûts personnels et la navigation (sur internet), sans informer de manière claire » les internautes de l’usage qui en sera fait.

D’après l’AEPD, Facebook s’en sert « à des fins publicitaires, entre autres, sans obtenir le consentement exprès des usagers », contrairement à ce que prévoit la loi sur la protection des données, ce qui constitue une « infraction très grave ».

Facebook a deux mois pour contester l’amende.

La compagnie américaine a annoncé qu’elle déposerait un recours contre cette décision qu’elle « conteste respectueusement », dans un message adressé à l’AFP et daté de Madrid.

« Comme nous l’avons clairement expliqué à l’AEPD, les usagers choisissent les informations qu’ils veulent ajouter à leur profil et partager avec les autres, telle que leur religion », a assuré Facebook.

« De toute façon, nous ne nous servons pas de ces informations pour diriger des publicités (ciblées) vers les personnes », a soutenu cette société, assurant « respecter la loi sur la protection des données de l’UE ».

Dans ses résultats trimestriels publiés en juillet, Facebook avait annoncé une nouvelle hausse de ses recettes publicitaires, élément le plus scruté par Wall Street, car elles constituent la quasi-totalité de ses revenus. Ces recettes atteignent désormais les 9,2 milliards de dollars.

L’enquête de l’AEPD a aussi permis de constater que le réseau social n’informait pas ses usagers de manière « exhaustive et claire » sur « les données qu’il va collecter et le traitement qui en sera fait, se bornant à donner quelques exemples ».

Ainsi, Facebook tire des informations des interactions entre usagers et sur des sites tiers sans qu’ils sachent ce que le réseau social va en faire.

C’est le cas quand ils visitent des pages hors Facebook offrant la possibilité de cocher « cela me plaît », ou quand, sans être membres, ils se rendent sur la page d’un membre.

Enfin, selon l’agence, Facebook n’élimine pas les données collectées, même si la personne a fermé son compte et demande qu’elles soient effacées, et les conserve pendant plus de 17 mois grâce à un « cookie ».

Plus de deux milliards de personnes sont actives mensuellement sur Facebook.

Des procédures similaires à celle enclenchée en Espagne ont été entamées dans d’autres pays.

Ainsi, en mai en France, le réseau social américain entré en service en 2004 a été condamné à une amende de 150 000 euros pour de « nombreux manquements » à la loi française protégeant les utilisateurs d’internet.

Au niveau européen, un Groupe de contact chargé de coordonner les mesures en vue de protéger les données des usagers s’est formé. Il comprend la Belgique, l’Espagne, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas.

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