La France adopte un projet de loi autorisant la police à activer «secrètement» les caméras des téléphones des suspects

Par Aldgra Fredly
9 juillet 2023 16:24 Mis à jour: 9 juillet 2023 16:24

Le gouvernement français a adopté un nouveau projet de loi autorisant la police à activer à distance les caméras des téléphones, les microphones et la géolocalisation des suspects à leur insu, à la suite des manifestations qui se poursuivent dans le pays.

Dans le cadre du « projet de loi de réforme de la justice », la police sera en mesure de surveiller les suspects d’infractions pénales en activant leurs téléphones, ordinateurs portables, voitures et autres appareils électroniques connectés, a rapporté le média français Le Monde le 6 juillet.

Le projet de loi permet également à la police d’enregistrer des sons et de capturer des images de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions liées au terrorisme, au crime organisé et à la délinquance, selon le rapport.

La législation ne s’appliquera qu’aux suspects de crimes passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans, et le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’attend à ce que la nouvelle loi ne concerne que « quelques dizaines de cas par an ».

Le recours à cette disposition nécessitera l’approbation d’un juge et sera limité à une durée maximale de six mois. Le rapport précise également que les « professions sensibles » telles que les médecins, les journalistes, les avocats, les juges et les membres du Parlement sont exclues de cette disposition.

L’association française La Quadrature du Net s’était déjà inquiétée de la violation potentielle du « droit à la sécurité et à la vie privée », ainsi que du « droit d’aller et venir librement ».

« Alors que les violences policières ne font qu’augmenter, que les mouvements politiques sont muselés par la surveillance et les perquisitions massives, les parlementaires s’apprêtent à autoriser la transformation de tous les objets connectés en mouchards de la police », a déclaré le groupe sur Twitter.

« Nous le répétons : si ce [projet de loi] était adopté, il changerait radicalement le paradigme de l’espionnage policier, en transformant tous nos outils informatiques en porte d’entrée pour nous surveiller », a-t-il ajouté.

Des participants tiennent une banderole sur laquelle on peut lire « Justice pour Nahel » lors d’une marche commémorative pour un conducteur adolescent, le 29 juin 2023. (Bertrand Guay/AFP via Getty Images)

Cette décision a été prise dans un contexte de vastes manifestations dans tout le pays, déclenchées par la mort d’un adolescent de 17 ans, Nahel M., abattu par la police lors d’un contrôle routier à Nanterre, en banlieue parisienne, le 27 juin.

Des milliers de manifestants avaient été arrêtés ces dernières semaines.

Macron blâme les plateformes de médias sociaux

Le président français Emmanuel Macron a déclaré que les émeutiers avaient utilisé des plateformes de médias sociaux comme Snapchat et TikTok pour s’organiser. Il estime que ces sites ont également contribué au comportement « mimétique » de certains jeunes, qui répètent ce qu’ils voient en ligne et perdent le sens des réalités.

« On a parfois l’impression que certains d’entre eux revivent dans les rues les jeux vidéo qui les ont intoxiqués », a déclaré le président lors d’une réunion d’urgence du gouvernement, le 30 juin, retransmise à la télévision.

Quelque 45.000 policiers ont été déployés pour réprimer les troubles, et plus de 1300 personnes ont été arrêtées au 1er juillet, selon The Guardian.

Un pompier regarde des véhicules brûler suite aux émeutes à Nanterre, à l’ouest de Paris, le 28 juin 2023. (Zakaria Abdelkafi/AFP via Getty Images)

Selon de nombreuses informations, certains manifestants ont lancé des feux d’artifice et des projectiles sur la police à Marseille, tandis que d’autres ont mis le feu à des dépôts d’autobus et à des bâtiments publics.

À Nantes, des manifestants auraient foncé en voiture sur un supermarché Lidl avant de le piller, selon la BBC. Une banque a été incendiée dans la banlieue, selon CNN, tandis que de nombreux incendies se sont déclarés dans la ville de Lille, dans le nord du pays, notamment dans une école primaire et une mairie de quartier, ont rapporté de nombreux médias français.

Nahel, qui serait d’origine algérienne et marocaine, a été abattu à bout portant par un policier alors qu’il tentait de se soustraire à un contrôle routier et qu’il avait franchi un feu rouge.

Le policier a déclaré avoir ouvert le feu sur l’adolescent parce qu’il craignait que lui et son collègue ou quelqu’un d’autre ne soient heurtés par la voiture lorsque l’adolescent a tenté de repartir, selon un procureur.

Katabella Roberts et Lorenz Duchamps ont contribué à ce rapport.

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