La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné vendredi la Russie à verser 130 millions d’euros à la Géorgie pour des exactions et des spoliations à l’encontre de plus de 23.600 civils pendant le conflit de 2008 entre ces deux pays.
La CEDH avait déjà condamné la Russie pour ces faits en 2021 mais, dans un arrêt rendu vendredi, elle a fixé le montant que cette dernière doit verser à Tbilissi « dans les trois mois ».
Traitements inhumains et détention arbitraire
Les 17 juges ont ainsi retenu un dédommagement de 3,25 millions d’euros pour le meurtre de plus de 50 civils dans des villages d’Ossétie du Sud, une des deux régions séparatistes, avec l’Abkhazie, de Géorgie qui ont proclamé leur indépendance, reconnue par Moscou. Cette ancienne république soviétique du Caucase réclamait des dommages bien supérieurs, de l’ordre de 120.000 euros par personne tuée.
La Cour a aussi imposé des réparations à hauteur de 2,7 millions d’euros pour un groupe d’au moins 166 victimes de « traitements inhumains et dégradants et de détention arbitraire » dans les sous-sol du « ministère de l’Intérieur » d’Ossétie du Sud en août 2008. Concernant l’indemnisation de 16 victimes de tortures, les juges ont fixé son montant à 640.000 euros.
La plus grosse somme, 115 millions d’euros, est attribuée à plus de 23.000 personnes empêchées de regagner leur foyer en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Moscou devra par ailleurs verser 8,24 millions d’euros à 412 victimes pour n’avoir pas enquêté sur les décès survenus pendant les hostilités.
Après l’invasion de l’Ukraine, la Russie a été exclue le 16 mars 2022 du Conseil de l’Europe, la vigie en matière de respect des droits de l’homme sur le continent, mais demeure selon la Cour responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme qu’elle aurait commises avant cette date. La Géorgie a déposé au total trois requêtes contre la Russie à propos du conflit de 2008, dont deux ont donné lieu à des condamnations de cette dernière, tandis que la troisième, déposée en 2018, a été jugée recevable par la Cour le 20 avril dernier et la procédure se poursuit.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
