L’ancien stratège en chef de la Maison Blanche, Steve Bannon, a vu sa peine de quatre mois de prison officiellement suspendue jusqu’à son appel.
Le 21 octobre, le juge Carl Nichols a condamné Bannon, ancien conseiller de l’ancien président Donald Trump et ancien dirigeant de Breitbart News, à quatre mois de prison pour deux chefs d’accusation d’outrage au Congrès. Celui‑ci avait refusé de comparaître devant la Commission parlementaire du 6 janvier et de lui fournir certains documents. Bannon a également été condamné à payer une amende de 6500 dollars.
Le juge Nichols, nommé par Trump, avait alors permis à Bannon de mettre sa peine en suspens le temps de faire appel de sa condamnation. L’avocat de Bannon, David Schoen, a qualifié la décision d’ « extraordinaire » et a déclaré à l’époque que ce sursis était « une mesure appropriée ».
Dans une déposition effectuée lundi (pdf), le juge a formellement ordonné la suspension de la peine de prison.
« Conformément à l’article 3143(b) du 18 U.S.C., et comme la Cour l’a expliqué lors de l’audience de détermination de la peine du défendeur, la Cour estime que le défendeur Stephen K. Bannon (a) n’est pas susceptible de s’enfuir ou de constituer un danger pour la sécurité d’une autre personne ou de la communauté s’il est libéré et (b) que son appel n’est pas intenté dans le but de retarder le procès mais soulève plutôt une question de droit substantielle susceptible d’entraîner un renversement de la décision ou une ordonnance pour un nouveau procès. »
« Par conséquent, il est ORDONNÉ que la sentence dans cette affaire soit SUSPENDUE en attendant que Stephen K. Bannon fasse appel de sa condamnation. »
L’ordonnance signifie que Bannon ne purgera sa peine de quatre mois que si sa condamnation pour les deux chefs d’accusation est confirmée par des tribunaux supérieurs.
Au cours du procès au mois de juillet, les avocats de Bannon ont fait valoir que le département de la Justice n’était pas en mesure de prouver qu’il avait commis un quelconque délit, et que Bannon n’avait pas ignoré les citations à comparaître de la Chambre du 6 janvier.
Il n’y a aucune preuve que Bannon « ait délibérément manqué à ses obligations lorsqu’il ne s’est pas présenté dans un bureau du Congrès le 14 octobre », avait alors déclaré au tribunal l’avocat Evan Corcoran, représentant Bannon. « La date faisait l’objet d’une discussion et d’une négociation permanentes, donc le gouvernement ne peut pas apporter la preuve incontestable que Steve Bannon a commis un délit. »
Bannon a précédemment déclaré qu’il ne pouvait pas témoigner devant la Commission du 6 janvier ou lui fournir des documents parce que les informations demandées étaient protégées par le privilège de l’exécutif de l’ancien président : un droit du président ou de l’exécutif de retenir des informations dans l’intérêt de la population.
Trump avait fait valoir son privilège et les avocats de Bannon ont indiqué qu’il ne témoignerait pas tant qu’il n’aurait pas conclu un accord avec Trump.
La Commission du 6 janvier avait déclaré vouloir les documents et le témoignage de Bannon pour trois motifs. D’abord, car il était en contact étroit avec Trump avant les événements du 6 janvier. Ensuite, parce qu’il avait persuadé Trump de faire pression pour invalider la certification du Congrès [les émeutes du 6 janvier ont commencé quelques heures avant que le Congrès ne certifie les élections faisant de Biden le président]. Ce faisant lors d’un événement à l’hôtel Willard le 5 janvier, les alliés de Trump ont tenté de persuader les membres du Congrès de voter contre les résultats. Le troisième motif de sa comparution concerne une déclaration faite sur son podcast le 5 janvier au soir. Bannon anime un podcast intitulé War Room. La veille des émeutes, il y a déclaré que « tout l’enfer allait se déchaîner » le lendemain.
Jack Phillips et Ivan Pentchoukov ont contribué à cet article.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
