Licenciée pour un « cumul d’activités » après avoir loué sur Airbnb, une ex-agente de la CPAM saisit la justice
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Delphine a été licenciée du jour au lendemain, après avoir travaillé 17 années à la CPAM du Puy-en-Velay (Haute-Loire). Son tort : avoir loué une partie de sa maison en gîte. Jugeant ce licenciement « disproportionné », elle se bat aujourd’hui pour que « justice soit rendue ».
Ancienne agent de la CPAM, Delphine a été licenciée en 2023 pour avoir mis en location une partie de sa maison via des plateformes comme Airbnb et Booking, rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes. Son employeur a estimé que cette activité, bien que légale, était incompatible avec son emploi dans le secteur public. Après avoir été déboutée par les Prud’hommes en première instance, elle a fait appel et promet de ne jamais renoncer à faire valoir ses droits.
« C’est légal et tout est en règle »
Depuis 2013, les revenus issus de cette location permettaient à Delphine et son mari de réaliser un « petit complément pour financer les travaux » de la maison. Il s’agissait pour eux d’un « revenu locatif privé » et elle pensait être « dans son bon droit ». « Il s’agissait d’une gestion de patrimoine familial. »
Mais en 2023, la CPAM, ne voyant pas les choses sous le même angle, a jugé cette activité incompatible avec son statut d’agent de la Sécurité sociale, dans le cadre du non-cumul des activités. À l’époque, Delphine travaillait à temps partiel (80 %) et l’employeur lui avait demandé de passer à temps plein. Peu après, elle a reçu une mise en demeure lui enjoignant de cesser cette activité « sous huit jours ». « Je ne comprenais même pas pourquoi. C’est une activité de location meublée non professionnelle, c’est légal et tout est en règle », raconte Delphine, précisant qu’elle a « refusé de céder » étant donné qu’elle avait « toujours respecté les règles ».
Un licenciement « extrêmement brutal »
Et c’est ainsi que, sans ménagement et du jour au lendemain, elle a perdu son travail, sans même pouvoir dire au revoir à ses collègues. « C’est comme si j’avais volé quelque chose, comme si j’avais fait quelque chose d’horrible. C’était extrêmement brutal », a-t-elle dénoncé auprès de nos confrères.
Une situation vécue d’autant plus injustement que le Conseil de discipline interne avait rendu un avis défavorable à son licenciement, estimant qu’il n’y avait ni préjudice ni manquement caractérisé. La direction est pourtant passée outre et a licencié Delphine pour « faute », en raison d’un « cumul d’activités non autorisé », alors même que cela n’avait « aucune incidence sur [son] travail à la CPAM ».
« Ce n’est pas comme si j’avais créé une entreprise de location », plaide-t-elle encore. Son avocate, Maître Triolaire, insiste sur le fait qu’il s’agit d’une activité « qui ne demande pas d’immatriculation au registre du commerce, c’est un simple revenu locatif à titre privé ».
« J’ai besoin que justice soit rendue »
Depuis, Delphine a retrouvé un emploi à la SNCF mais continue de se battre, estimant que cette affaire constitue « une véritable menace pour la liberté privée des salariés ». De plus, bien que la compagnie ferroviaire soit également soumise aux règles de non-cumul, elle n’a émis aucune objection et Delphine peut donc continuer à louer son gîte sur Airbnb.
Aujourd’hui, elle réclame 60.000 euros d’indemnisation au titre du préjudice moral et financier. Et bien que les Prud’hommes aient confirmé son licenciement en première instance, elle a décidé de faire appel. « J’ai besoin que justice soit rendue, que mon ancien employeur comprenne qu’il a agi de manière disproportionnée », a-t-elle martelé, concluant : « Je veux que les gens sachent que ce type de licenciement peut arriver à n’importe qui. »
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