Si nombre de communes française défendent leur patrimoine sensoriel, il en est une qui a décidé de le restreindre. À Emberménil (Meurthe-et-Moselle), l’édile a pris un arrêté limitant le nombre d’animaux domestiques par foyer.
Le 21 janvier 2021, le Sénat avait adopté une proposition de loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Pourtant, la maire d’Emberménil, Angeline Lamy, a opté pour une solution allant à l’encontre de cette loi. Depuis ce mardi 19 septembre à minuit, afin de « lutter contre les bruits de voisinage liés à la possession d’animaux », les habitants de cette petite commune d’un peu plus de 250 habitants sont obligés de se plier à l’arrêté qui les limite à ne posséder qu’un coq et deux chiens par foyer.
Un casse-tête pour les habitants qui doivent choisir quel animal garder
Cet arrêté, motivé par plusieurs plaintes déposées pour tapage nocturne, a été décidé « afin de limiter les bruits gênants occasionnés par les animaux vis-à-vis de leur intensité, de leur durée, de leur caractère agressif ou répétitif », est-il précisé dans le texte. Même si celui-ci n’a pas été accepté à l’unanimité, Angeline Lamy dit « assumer » totalement cette décision au nom de la tranquillité publique, ainsi qu’elle l’a confié à France Bleu. Cette limitation concerne aussi les autres animaux domestiques de type oies, pintades, précise encore l’arrêté.
Parmi ceux qui se plaignent de cette décision, il y a le cas de Pauline qui possède sept chiens. Jusqu’à présent, elle était parfaitement en règle puisque la loi française autorise à posséder jusqu’à neuf chiens. Pour cinq de ces animaux, elle a donc dû trouver une solution très rapidement. La gendarmerie a décidé de lui en prendre trois et un autre sera placé à la SPA. Mais il lui reste encore un chien de trop qu’elle devra donc placer ailleurs.
Une mairie oblige à l’abandon de chien (entre autre) via un arrêté. Est ce légal ? Emberménil 54. Ceci n’est pas une blague.https://t.co/EIwc0fcrLc pic.twitter.com/1lPXKDpYyk
— Kyle Katarn (@Kyl_Katarn) September 19, 2023
Une habitante, qui possède des volailles pour sa propre consommation, déplore d’autant plus cette décision que ses animaux ne dérangeaient absolument pas ses voisins. « Les coqs, on les prend petits : on les a de fin mai à fin octobre. Et ils commencent à chanter après le 15 août », a-t-elle expliqué à L’Est républicain. « On s’est demandé si on n’allait pas déposer tous les animaux dans le jardin du maire », a lancé sur un ton sarcastique une habitante, agacée de devoir choisir parmi ses animaux ceux qu’elle pourra garder.
Les libertés individuelles bafouées
Pour une autre habitante du village, cet arrêté bafoue les libertés individuelles. « Aujourd’hui on nous dit un coq, deux chiens, après ce sera quoi ? Un couvre-feu à 22h ? » s’interroge-t-elle auprès de France Bleu, racontant qu’un samedi de septembre, les gendarmes accompagnés de la maire sont venus frapper chez elle à 5 h 55 du matin. Ceux-ci étaient venus constater le dérangement occasionné par le chant de ses coqs, alors même qu’il n’était pas encore 7 heures du matin. Une façon de procéder un peu cavalière pour cette Emberméniloise. « Je n’ai pas encore trouvé la solution pour les dresser », a-t-elle raillé.
« Ce coq devra être enfermé pour la nuit dans un endroit clos (poulailler) et ne pourra être sorti qu’à partir de 7 heures du matin », explique d’ailleurs l’arrêté, à propos de l’unique coq désormais autorisé dans chaque foyer.
« Apaiser la situation et trouver une solution adaptée »
« Moi je trouve que parfois, il y a trop de bêtes, nous sommes dans un lotissement quand même », a fait remarquer à France Bleu une habitante, ravie de la décision de l’élue. Une autre a pointé : « Si on laisse les chiens sans s’en occuper, ça ne va pas. » Une troisième, qui assure faire « très attention », est néanmoins consciente que les nuisances sonores peuvent « être pénible » pour le voisinage.
Les habitants mécontents souhaitent attaquer l’arrêté municipal, par le biais d’un recours gracieux. De son côté, la préfecture de Meurthe-et-Moselle doit se prononcer sur la légalité de cette décision, précise encore France Bleu. La radio nous apprend également que la sous-préfecture de Lunéville, souhaitant « apaiser la situation et trouver une solution adaptée avec les possesseurs d’animaux et les riverains », propose à ces derniers « un temps de rencontre entre les parties en litige ».
Pour l’heure, les habitants qui ne se plieraient pas aux exigences de l’arrêté risquent une amende de 68€, conclut L’Est républicain.
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