Non-lieu pour des policiers soupçonnés d’avoir frappé un gardé à vue et rédigé un faux PV dans les Yvelines

Par Epoch Times avec AFP
7 janvier 2023 08:18 Mis à jour: 7 janvier 2023 08:59

Un juge d’instruction a prononcé un non-lieu pour trois policiers soupçonnés d’avoir frappé un homme en garde à vue et rédigé un faux procès-verbal au commissariat de Poissy dans les Yvelines en janvier 2019, a indiqué le parquet de Versailles.

Contrairement au parquet qui avait demandé un procès pour ces policiers, le juge a décidé de clore cette procédure sans renvoyer les mis en cause devant un tribunal.

L’enquête concernant ces trois fonctionnaires de police du commissariat de Poissy (Yvelines) avait été ouverte à la suite d’un signalement de deux de leurs collègues, qui avaient alerté leur hiérarchie sur des faits datant du 15 janvier 2019.

Ce jour-là, un cuisinier âgé de 37 ans est interpellé à la gare de Poissy pour outrage sur un agent SNCF. Placé en garde à vue au commissariat, il doit être acheminé à l’hôpital pour un examen médical et est installé dans une voiture de police.

Menotté, il est roué de coups

Selon son récit, il est alors roué de coups de poing et de pied, alors qu’il avait les mains menottées dans le dos, une version contestée par les policiers.

Le trentenaire s’est vu prescrire l’équivalent de trois jours d’incapacité totale de travail (ITT). L’un des policiers, âgé de 29 ans au moment des faits, est poursuivi pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique et un autre de 27 ans pour abstention volontaire d’empêcher un délit.

Les trois fonctionnaires sont aussi soupçonnés de faux et usage de faux pour avoir rédigé un procès-verbal d’incident travestissant les faits.

En parallèle, le cuisinier a été condamné en comparution immédiate à huit mois de prison dont quatre avec sursis pour outrage, violence et rébellion.

De leur côté, les policiers devaient êtres jugés en avril 2019, mais le procès a été renvoyé par le tribunal correctionnel, qui a estimé qu’un magistrat instructeur devait être saisi. L’enquête s’était donc poursuivie, jusqu’à ce non-lieu.

Soutenez Epoch Times à partir de 1€

Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?

Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.