Lors d’une audience du Sénat américain sur les « irrégularités » électorales, des témoins ont témoigné d’une litanie de cas présumés de fraude électorale dans certains États. Certains ont également exprimé des inquiétudes quant aux changements de dernière minute apportés aux lois électorales et à d’autres questions qu’ils ont jugées inconstitutionnelles.
Les sénateurs républicains ont déclaré qu’ils pensaient que des fraudes ont eu lieu et qu’un examen honnête de la montagne croissante de preuves est nécessaire pour une démocratie, notant que de nombreux Américains ont des préoccupations similaires. Un sondage POLITICO/Morning Consult réalisé après l’élection a révélé que 70 % des républicains ne croyaient pas que l’élection avait été libre et équitable. Cependant, la confiance dans l’élection a en fait augmenté pour les démocrates.
Les sénateurs démocrates ont largement utilisé leur temps pour attaquer l’audience, déclarant que le peuple américain s’était déjà exprimé et que les républicains crachaient de la désinformation. Les tribunaux ont annulé de nombreux procès contestant les résultats, ont-ils déploré. Mais des témoins, y compris des politiciens comme le sénateur Rand Paul (Parti républicain, Kentucky), ont fait remarquer que la grande majorité d’entre eux ont été rejetés pour des raisons de procédures, par opposition aux décisions fondées sur le mérite ou sur le fond des allégations de fraude.
Le sénateur Ron Johnson (Parti républicain, Wisconsin), président de la commission sénatoriale de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales, a fait état dans son discours d’ouverture que bien que le collège électoral ait accordé 306 voix au candidat démocrate à la présidence Joe Biden, « un large pourcentage du public américain ne pense pas que les résultats des élections de novembre soient légitimes ».
« Le fait que nos deux dernières élections présidentielles n’aient pas été acceptées comme légitimes par un large pourcentage du public américain est un grave problème qui menace notre république », a expliqué M. Johnson lors de la première audition fédérale sur la question de la fraude électorale.
Selon des fonctionnaires, des témoins, des dénonciateurs et des experts en données, un certain niveau de fraude et d’autres irrégularités ont eu lieu lors de l’élection de 2020, mais le niveau de fraude est contesté.
La question est de savoir « si le niveau de fraude modifierait le résultat de l’élection », a dit M. Johnson dans son discours d’ouverture.
Le sénateur Gary Peters (Parti démocrate, Michigan), membre démocrate de la commission de la sécurité intérieure, a soutenu que les contestations juridiques actuelles des résultats des élections « sapent la volonté du peuple, privent les électeurs de leur droit de vote et sèment les graines de la méfiance ».
Les témoins s’expriment
Le représentant de l’État de Pennsylvanie, Francis X. Ryan, a fait entendre aux sénateurs dans son témoignage (pdf) que le système de vote par correspondance de l’État pour l’élection de cette année « était tellement truffé d’incohérences et d’irrégularités que la fiabilité des votes par correspondance dans le Commonwealth de Pennsylvanie est impossible à assurer ».
Il a noté que le 23 octobre, une demande du secrétaire du Commonwealth a décrété que les bulletins de vote par correspondance n’ont pas besoin d’authentifier les signatures, « traitant ainsi les électeurs en personne et par correspondance de manière différente et éliminant une protection essentielle contre les crimes électoraux potentiels ».
M. Ryan a également parlé d’un modèle d’incohérence dans les résultats de l’État, notant que dans un fichier de données reçu le 4 novembre, les sites de données ouvertes du Commonwealth de Pennsylvanie (PA) ont fait état de plus de 3,1 millions de bulletins de vote envoyés par la poste.
« Mais le 2 novembre, l’information fournie ne faisait état que de 2,7 millions de bulletins envoyés », a-t-il précisé. « Cet écart d’environ 400 000 bulletins entre le 2 et le 4 novembre n’a pas été expliqué. »
Un autre témoin, Jesse Binnall, l’un des avocats de la campagne Trump, a affirmé à la commission : « L’élection était inévitablement truffée de fraudes, et notre ligne d’assistance téléphonique n’a jamais cessé de sonner. »
« Plus de 42 000 personnes ont voté plus d’une fois », a poursuivi Jesse Binnall dans son témoignage (pdf). « Nos experts ont pu faire cette détermination en examinant la liste des électeurs réels et en la comparant à celle d’autres électeurs ayant le même nom, la même adresse et la même date de naissance. »
« Voici comment cela s’est passé. Le 3 août 2020, après une session extraordinaire précipitée, les législateurs du Nevada ont apporté des changements drastiques à la loi électorale de l’État en adoptant un projet de loi connu sous le nom de AB4 », a-t-il déclaré, faisant référence à la loi de l’État qui a assoupli les restrictions sur les bulletins de vote par correspondance.
M. Binnall a exprimé que les efforts de son équipe au Nevada pour obtenir des preuves permettant d’engager des poursuites judiciaires se sont heurtés au refus des responsables électoraux concernés.
« Les copies de sauvegarde des bulletins de vote qui étaient censées assurer une telle transparence » n’ont pas été remises à l’équipe, a-t-il ajouté. Dans tout l’État du Nevada, il n’y a eu « aucune transparence » de la part des fonctionnaires électoraux. M. Binnall a intenté un procès contre des milliers de bulletins de vote dans l’État d’argent (surnom du Nevada), avant qu’un juge ne le rejette le 4 décembre.
D’autres témoins, tels que l’avocat indépendant de l’époque de Clinton, Ken Starr, ont déclaré que les modifications de dernière minute apportées par la Pennsylvanie aux lois électorales avant l’élection du 3 novembre étaient des violations.
« Le principe ici est […] [que la] Constitution est très claire qu’il est de la prérogative des législatures des États de déterminer ce que sont ces règles et ces lois », a témoigné Ken Starr à la commission sénatoriale de la sécurité intérieure. « Et il est flagrant, je dois le dire, que cela a été violé en Pennsylvanie, et peut-être ailleurs aussi. »
Ken Starr, un ancien procureur qui a mené une enquête de mise en accusation dans les affaires de l’ancien président Bill Clinton, a cité l’arrêt de la Cour suprême sur Bush contre Gore en 2000. M. Starr a été juge de circuit, procureur général, et a fait partie du conseil juridique du président Donald Trump lors du procès de mise en accusation du Sénat.
« Bush contre Gore représente la position de base » selon laquelle les États-Unis « ne peuvent pas modifier les lois électorales après coup », a fait valoir M. Starr à Rand Paul et aux autres membres du panel.
Le jugement de la Cour suprême, par un vote de 7 contre 2, a stipulé que la décision de la Cour suprême de Floride qui a appelé à un recomptage dans tout l’État violait la clause de protection égale du 14e amendement de la Constitution. Il s’agissait d’une référence à l’élection présidentielle entre le candidat du GOP (Parti républicain, ou Grand Old Party) de l’époque, George W. Bush, et l’ancien vice-président Al Gore.
Le témoin Christopher Krebs, qui dirigeait l’Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures (CISA) du ministère de la Sécurité intérieure (DHS) avant d’être licencié par Donald Trump, a soutenu dans son témoignage que les allégations de manipulation des équipements utilisés lors de l’élection sont sans fondement, dangereuses, « et ne servent qu’à semer la confusion, à effrayer et finalement à saper la confiance dans l’élection ».
À un moment de l’audience, le sénateur Paul a affirmé qu’il y avait eu « fraude » et que « l’élection avait été volée à bien des égards », et que « la seule façon d’y remédier est de renforcer les lois à l’avenir ».
Les électeurs républicains de la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan, le Wisconsin, l’Arizona, le Nevada et le Nouveau-Mexique ont voté pour le président Donald Trump le 14 décembre, alors que les électeurs démocrates certifiés dans les mêmes États ont voté pour l’ancien vice-président Joe Biden.
Depuis le jour de l’élection, M. Trump et des groupes de tiers ont contesté le résultat de l’élection dans 6 États. Aucun de ces efforts n’a abouti jusqu’à présent, y compris une contestation interétatique devant la Cour suprême, introduite par le Texas et soutenue par 19 procureurs généraux républicains.
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