Les députés conservateurs prévoient un amendement au projet de loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Bill) qui rendrait les dirigeants des entreprises technologiques pénalement responsables des manquements au devoir de vigilance à l’égard des enfants.
La députée conservatrice Miriam Cates et d’autres députés, dont Sir William Cash, Andrea Leadsom, Julian Lewis, Lia Nici, Tim Loughton, Lee Anderson et l’ancienne ministre de l’Intérieur Priti Patel, soutiennent un amendement (pdf) aux nouvelles lois réglementant les espaces en ligne qui introduirait des pouvoirs permettant d’incarcérer les patrons de la tech.
Dans un éditorial pour The Telegraph lundi, Miriam Cates a déclaré que « les générations futures se souviendront des préjudices subis par les enfants en ligne de la même manière que nous nous souviendrons des enfants qui ont été forcés de travailler dans les mines ».
Miriam Cates a cité le cas de TikTok et d’une enquête menée par le Center for Countering Hate en décembre (pdf), révélant que la plateforme diffusait des contenus relatifs au suicide, l’automutilation et les troubles alimentaires via son fil d’actualité « Pour vous ».
Miriam Cates a également mentionné le cas de Molly Russell, une jeune fille de 14 ans de Harrow, au nord-ouest de Londres, qui, selon son père, ne présentait aucun signe flagrant de maladie mentale, mais qui s’est suicidée le 21 novembre 2017. Elle avait consulté des contenus en ligne liés à la dépression et à l’automutilation pendant des mois.
« Sans action urgente, nous risquons d’adopter un projet de loi qui n’a pas les crocs dont il a si désespérément besoin pour forcer les entreprises technologiques mondiales à s’attaquer aux problèmes systémiques qui nuisent aux enfants en ligne », a écrit Miriam Cates.
Et d’ajouter : « C’est pourquoi Sir Bill Cash et moi-même déposerons cette semaine un amendement au projet de loi sur la sécurité en ligne dans le but d’introduire une infraction pénale pour les directeurs et les cadres supérieurs, passible d’un maximum de deux ans de prison, lorsqu’il peut être prouvé qu’une violation des obligations de sécurité des enfants a été commise avec le consentement, la connivence ou la négligence d’un cadre supérieur ou d’un directeur. »
Accès à la pornographie en ligne
Miriam Cates, qui fait partie de la Commission restreinte à l’éducation, a également lancé un avertissement concernant l’accès des enfants à la pornographie en ligne.
Dans une interview accordée sur GB News en novembre, elle a déclaré : « C’est une véritable épidémie et nous pensons qu’environ la moitié des enfants de 11 ans ont déjà vu du porno. Et donc vous savez, une fois que vous avez dépassé cet âge, bien sûr, c’est la plupart des enfants. »
« Et l’autre chose à signaler, c’est qu’en plus d’être prolifique, le type de pornographie que ces enfants voient n’est pas celui que nous aurions pu voir en grandissant dans un magazine douteux ou quelque chose comme ça. »
« Il s’agit de pornographie dure, abusive, violente, vraiment horrible et dégoûtante, à laquelle la plupart des adultes seraient absolument scandalisés que les enfants aient accès librement et facilement. Et c’est le cas. »
Le « Children’s Online Safety Bill » obligera Google, Twitter, Meta et d’autres à se conformer à un code de conduite supervisé par le régulateur en ligne Ofcom, qui aura également le pouvoir d’infliger aux entreprises qui ne s’y conforment pas une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
Dans l’état actuel du projet de loi, les plus grandes plateformes de médias sociaux doivent procéder à des évaluations de risques sur les types de préjudices qui pourraient apparaître sur leurs services et sur la manière dont elles prévoient d’y remédier, en précisant comment elles le feront dans leurs conditions de service.
Le projet de loi a fait l’objet d’un vif débat depuis qu’il a été présenté au Parlement le 17 mars 2022 dans le but de « protéger les enfants contre les contenus préjudiciables tels que la pornographie et de limiter l’exposition des personnes aux contenus illégaux, tout en protégeant la liberté d’expression ».
Les défenseurs de la liberté d’expression ont poussé un soupir de soulagement l’année dernière lorsqu’il a temporairement été mis en attente.
Plus tard dans l’année, Toby Young, secrétaire général de la Free Speech Union, une organisation qui se consacre à la défense de la liberté d’expression en Grande-Bretagne, a fait un commentaire par courriel à Epoch Times. Il espère qu’il s’agira d’un « projet de loi sur la sécurité en ligne des enfants dans lequel il n’y aura aucune mention quant à la protection des adultes contre les contenus ‘légaux mais nuisibles’ »
L’année dernière, écrivant pour le groupe de campagne pour la liberté d’expression Index on Censorship, Gavin Millar a averti que toute personne utilisant Internet sera affectée par ce projet de loi qui limitera considérablement la liberté d’expression avec des implications conséquentes.
Le Online Safety Bill doit retourner à la Chambre des Communes pour l’étape des lectures successives le 16 janvier.
Un porte-parole du ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et du Sport a déclaré par courriel à Epoch Times : « La protection des enfants contre les préjudices en ligne est une priorité absolue et nous partageons le désir du public d’une responsabilité accrue.
« Le gouvernement examinera attentivement tous les amendements proposés au projet de loi sur la sécurité en ligne, leader mondial, et exposera sa position lorsque la lecture se poursuivra en janvier. »
Epoch Times a contacté TikTok pour une demande de commentaire.
PA Media et Alexander Zhang ont contribué à cet article.
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