Savoie: la statue de la Vierge ne sera pas retirée de l’espace public, conformément à la loi de 1905
Photo: Pixabay
Après une lutte qui dure depuis 2014 dans la commune de Saint-Pierre-d’Alvey (Savoie), le tribunal administratif de Grenoble a tranché le 3 octobre 2019 ; la statue ne sera pas délogée, ainsi que le relate le journal La Croix. Située en forêt, à environ 30 minutes à pied du village de Saint-Pierre-d’Alvey, elle domine depuis de nombreuses décennies le Mont-Châtel.
En 2014, six habitants de la bourgade (qui en compte 300), avaient sommé le maire d’enlever la statue de 3,60 mètres, prétextant que cela n’était pas en accord avec la loi de 1905 sur la laïcité. Pour eux, la statue ne devait pas rester sur «le domaine public».
Mais le tribunal en a décidé autrement. Reconnaissant effectivement que la statue représente bien un «emblème religieux», il a toutefois précisé que le site qui l’accueille était déjà affecté au culte avant la date de l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905.
L’article 28 de la loi de 1905 stipule : «Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.»
Le tribunal administratif a mentionné que «l’emplacement du village sur lequel cette statue a été édifiée comportait déjà, depuis au moins le XVIIIe siècle, une croix vers laquelle des processions cheminent à la Pentecôte depuis l’église du village à travers un sentier dans les bois. Dès lors, cette partie de terrain aménagée, d’une superficie d’environ 400 m2, doit être regardée comme affectée à l’exercice public du culte, et ainsi comme formant une dépendance de l’église de la commune située environ à deux kilomètres à vol d’oiseau.» De plus, il précise : «Ce site est d’ailleurs exclu du bail conclu par la commune avec la société de chasse afin de préserver son affectation au culte.»
Après 5 ans de procédures, la statue de la vierge pourra donc rester sur son promontoire rocheux.
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