Un père de famille divorcé s’est servi dans les comptes d’épargne de ses trois enfants, détournant une somme de 21.000 euros. La cour d’appel d’Angers a récemment condamné la banque à rembourser la majeure partie de la somme aux enfants, soit 19.184 euros.
L’histoire a commencé en mai 2012, mais c’est en décembre 2023 que la cour d’appel d’Angers a tranché dans cette affaire qui pourrait bien faire jurisprudence. C’est seulement en ce début mars 2024 qu’elle a été révélée par Le Monde.
En mai 2012, les trois enfants mineurs d’un couple divorcé ont chacun reçu d’une société d’assurances la somme de 7000 euros suite au décès accidentel de leur oncle, au titre de « préjudices d’affection liés au décès ». Le père de famille a ouvert trois comptes au nom de chacun des enfants au Crédit Mutuel afin d’y déposer les fonds, pour un total de 21.000 euros.
Les comptes sont rapidement vidés
À peine treize jours plus tard, le père vide en grande partie les livrets d’épargne des mineurs en faisant virer la somme de 15.000 euros sur le compte de son entreprise en difficulté. Peu de temps après, il détourne le reste des fonds, ne laissant que quelques centimes.
S’ensuit une bataille juridique, la mère ayant alerté un juge. L’Union départementale des associations familiales (Udaf), désignée administratrice des enfants, est chargée de recouvrer les sommes détournées. L’entreprise du père ayant été liquidée, ce dernier est insolvable.
Condamné à payer… 15 euros par trimestre
Comme il ne touche que le RSA, le père de famille est condamné à ne payer que 15 euros par trimestre. Au total, en l’espace de sept ans, l’Udaf réussit finalement à récupérer 1815 euros de la part du père, soit même pas un dixième de la somme qu’il avait détournée au départ.
L’Udaf a également poursuivi la banque, estimant que celle-ci avait commis une faute en omettant de demander l’accord de la mère de famille pour effectuer les virements. Le Crédit mutuel est condamné en première instance, fait appel et obtient gain de cause.
Toutefois, à cause d’un « devoir d’alerte, si elle a connaissance d’actes ou d’omissions qui compromettent manifestement l’intérêt du tuteur », la banque est malgré tout condamnée à débourser 19.184 euros pour rembourser les enfants.
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