La fraude durait depuis six ans déjà. Une famille vivant en Algérie a perçu 80 000 euros d’aides sociales de la France. Ce mardi 15 février, le couple a été jugé à Avignon.
À raison de 550 € par mois, une famille algérienne a touché des aides sociales de la France durant six années. Le père et la mère ont été jugés ce mardi 15 février par le tribunal judiciaire d’Avignon, pour fraude aux prestations sociales, rapporte Le Dauphiné libéré.
« C’est une malhonnêteté qui fragilise le système »
Cette famille, composée de quatre enfants, vivait en Algérie mais percevait le RSA (Revenu de solidarité active) ainsi que les aides de la CAF, alors qu’elle n’y avait pas droit. Au total, ce couple a perçu 80 000 € d’aides sociales.
« C’est une malhonnêteté qui fragilise le système », a déploré le vice-procureur Pierre Cramier. Le magistrat a indiqué que les poursuites pénales sont en général rares dans ce type de dossier, cependant, si ce dernier est arrivé devant un tribunal, c’est du fait de « l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée ».
« J’avais pas le choix, j’étais malade »
« J’avais pas le choix, j’étais malade », a plaidé le père de famille pour sa défense, ce dernier faisant régulièrement des allers-retours entre Avignon et l’Algérie. Sa femme a renchéri : « Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça. Je l’ai fait pour mes enfants. »
Le vice-procureur a requis le remboursement des sommes perçues ainsi qu’une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Installé en France depuis fin 2021, le couple a déjà dû commencer à rembourser la somme, retenue sur des versements de prestations auxquelles il a droit. Le tribunal rendra sa décision le 15 mars prochain, précise Le Dauphiné libéré.
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