Le village d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) a été sanctionné d’une amende conséquente pour ne pas avoir son quota de logements sociaux. La loi Duflot en impose 25 % alors que la commune n’en dispose que de 5 %, n’ayant pas assez de terrains constructibles.
L’amende que devra verser le village d’Éguilles, une commune de 8 000 âmes située près d’Aix-en-Provence, s’élève à 424 883 euros. Parce qu’elle ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements sociaux, Éguilles devra donc cette somme à l’État, ainsi que le rapporte France Bleu Provence.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le village est condamné à verser de lourdes pénalités, la raison étant qu’il ne dispose que de 5 % de terrains constructibles, alors qu’il devrait en avoir 25 %, ce qui représente 715 logements supplémentaires, pour être en règle avec la loi Duflot.
Une amende intégrée au budget
La commune versera donc cette coquette somme, qui a été intégrée à son budget faute de pouvoir construire le nombre de logements sociaux qu’impose cette loi. « La loi SRU, qui nous impose 25 % de logements sociaux, dit aussi qu’on ne gagne pas en constructibilité sur les terres naturelles et agricoles. Donc si je dégageais des terrains dans ces zones autour de ma commune, le préfet me dirait que je n’ai pas le droit et m’infligerait aussi une amende », a expliqué à la radio locale Robert Dagorne, le maire d’Éguilles.
Pour contourner l’absurdité de cette loi, l’édile souhaiterait qu’elle soit modifiée. Selon lui, il ne faut « plus penser seulement en termes de stocks, mais en termes de flux ». Pour cela, l’élu propose d’inclure dans cette part de 25 % de logements sociaux, non seulement les habitations déjà construites, mais également celles qui le seront à l’avenir, permis de construire à l’appui.
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