Alors qu’il avait assigné sa locataire pour loyers impayés, un propriétaire s’est finalement retrouvé condamné lui aussi. La raison : il louait une chambre de 4m², alors que le minimum légal est d’au moins 9m² habitable.
Il ne s’attendait pas à ça. Dans le 16e arrondissement de Paris, un propriétaire a décidé de louer une petite chambre meublée 350 euros par mois. Mais la locataire, qui payait ses loyers au début, a fini par arrêter car elle estimait que le logement était d’une taille indécente, a rapporté Le Figaro.
En retour, le propriétaire a assigné sa locataire en justice, qui a bien été condamnée par le Tribunal Judiciaire de Paris à lui verser 10.799,44 € euros pour non-paiement du loyer du 1er décembre 2020 jusqu’en mai 2022, date du jugement. Cependant, le propriétaire a eu la surprise d’être lui aussi condamné.
En effet, ce dernier louait une chambre avec une surface au sol de 6,89 m² et une surface habitable de 4,24 m², alors que le minimum pour un logement est d’au moins 9m². En conséquence, le tribunal a estimé que « ce manquement du bailleur entraîne pour la locataire un trouble de jouissance qui justifie de l’indemniser à compter du 1er mai 2017 et jusqu’au mois de mai 2022, date du jugement, à hauteur de 177,04 € par mois soit une somme globale de 10.799,44 € ».
Il assigne sa locataire pour impayés et se retrouve lui-même condamné : le logement faisait… 4m2.
Une victoire contre l’habitat indigne !https://t.co/befcxKeUpz
— Ian Brossat (@IanBrossat) July 12, 2022
En résumé, le propriétaire se retrouve lui aussi à devoir verser à sa locataire la même somme que les loyers réclamés, a rapporté BFMTV. Une décision qui a par ailleurs été saluée par Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, qui a posté plusieurs messages sur son compte Twitter :
Merci aux agents de la Direction du logement et de l’habitat et à l’Espace solidarité habitat géré par la fondation @Abbe_Pierre qui l’ont accompagnée et lui ont permis d’avoir gain de cause.
— Ian Brossat (@IanBrossat) June 30, 2022
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