Il assigne sa locataire pour loyers impayés et fini condamné pour avoir loué un 4m²
Tribunal Judiciaire de Paris
Photo: Google Maps
Alors qu’il avait assigné sa locataire pour loyers impayés, un propriétaire s’est finalement retrouvé condamné lui aussi. La raison : il louait une chambre de 4m², alors que le minimum légal est d’au moins 9m² habitable.
Il ne s’attendait pas à ça. Dans le 16e arrondissement de Paris, un propriétaire a décidé de louer une petite chambre meublée 350 euros par mois. Mais la locataire, qui payait ses loyers au début, a fini par arrêter car elle estimait que le logement était d’une taille indécente, a rapporté Le Figaro.
En retour, le propriétaire a assigné sa locataire en justice, qui a bien été condamnée par le Tribunal Judiciaire de Paris à lui verser 10.799,44 € euros pour non-paiement du loyer du 1er décembre 2020 jusqu’en mai 2022, date du jugement. Cependant, le propriétaire a eu la surprise d’être lui aussi condamné.
En effet, ce dernier louait une chambre avec une surface au sol de 6,89 m² et une surface habitable de 4,24 m², alors que le minimum pour un logement est d’au moins 9m². En conséquence, le tribunal a estimé que « ce manquement du bailleur entraîne pour la locataire un trouble de jouissance qui justifie de l’indemniser à compter du 1er mai 2017 et jusqu’au mois de mai 2022, date du jugement, à hauteur de 177,04 € par mois soit une somme globale de 10.799,44 € ».
En résumé, le propriétaire se retrouve lui aussi à devoir verser à sa locataire la même somme que les loyers réclamés, a rapporté BFMTV. Une décision qui a par ailleurs été saluée par Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, qui a posté plusieurs messages sur son compte Twitter :
***
Chers lecteurs,
Abonnez‑vous à nos newsletters pour recevoir notre sélection d’articles sur l’actualité.
https://www.epochtimes.fr/newsletter
Chers lecteurs,
Abonnez‑vous à nos newsletters pour recevoir notre sélection d’articles sur l’actualité.
https://www.epochtimes.fr/newsletter
Articles actuels de l’auteur
15 septembre 2023
À 95 ans, Jean-Marie Le Pen annonce son retrait de la vie publique
