Le gouvernement dégainera l’article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale, a annoncé mardi son porte-parole Olivier Véran.
Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d’examen de la partie recettes du projet de budget pour 2023 par l’Assemblée, en vertu « du délai constitutionnel » prévu, a assuré M. Véran sur France 2. « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a-t-il prévenu.
?? « C’est probablement pour demain » : le porte-parole du gouvernement @olivierveran annonce le recours au 49.3 pour le #Budget2023 dans #Les4V pic.twitter.com/0FAF1EuNNP
— Telematin (@telematin) October 18, 2022
L’article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Ne disposant que d’une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l’utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier. Mais la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé dimanche qu’il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ».
Elle avait alors vanté « des échanges de qualité » et « des propositions intéressantes », assurant que « certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final ». M. Véran n’a donné aucune indication sur les amendements concernés.
Dans l’immédiat, le gouvernement devrait notamment conserver la hausse du plafond de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les petites PME, la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les jets privés ou encore l’abaissement à 5,5% de la TVA sur les masques.
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