Alors que les médicaments homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2021, une association de patients, basée à Lyon, a décidé de porter plainte contre l’État pour cette décision et revendique « la liberté de choix » autant pour les médecins que pour les patients.
« L’homéopathie ne coûte pas cher, donc ça ne rapporte rien aux grands laboratoires pharmaceutiques », affirme à France 3 Isabelle Rossi, la présidente de l’Association pour la Promotion de la médecine homéopathique (APMH).
« Cette décision, qui viole la liberté de choix, va affecter durement la vie des patients de la médecine homéopathique en créant une discrimination à l’endroit des plus modestes et en mettant en danger ceux pour lesquels il n’existe pas d’autres traitements », indique l’Association dans un communiqué expliquant la raison de ce recours en justice.
C’est dans un arrêté du 4 octobre 2019 que la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des comptes publics ont décidé de mettre fin au remboursement des médicaments homéopathiques à partir du 1er janvier 2021.
« Afin de mettre le gouvernement devant ses responsabilités et l’obliger à agir, l’APMH a déposé un recours en justice contre l’État français. Ce recours se fonde sur de nombreux textes juridiques qui imposent notamment à l’État de garantir une liberté de choix pour les médecins et les patients », explique l’Association.
« On est dans un État où il n’y a plus de bon sens », s’inquiète Isabelle Rossi. « Le maître mot du XXIe siècle, c’est l’écologie, c’est de ne pas polluer. Or, on sait que les médicaments sont fabriqués à base de chimie. Ils sont très polluants, que ce soit les hormones, les antibiotiques. En homéopathie, il n’y a aucune pollution, et on n’induit aucune autre maladie. »
Alors que l’homéopathie est parfois décriée comme n’ayant « aucune propriété » par certains médecins, « en Suisse, l’homéopathie est à nouveau remboursée après des études très poussées », indique la présidente de l’APMH.
En effet, les traitements homéopathique sont de nouveau pris en charge par l’assurance maladie suisse depuis 2012. Le système de santé de ce pays a décidé de s’en remettre au jugement du médecin s’il a les titres et les formations reconnues, selon le média suisse RTS.
En France, non seulement les médicaments homéopathiques ne seront plus remboursés par la sécurité sociale alors qu’ils l’étaient à hauteur de 30 % jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle le pourcentage est passé à 15 %, mais il faudra prévoir une augmentation de la TVA avec le déremboursement total à venir au 1er janvier.
« De 2,1 %, ils peuvent passer à 10 ou 20 % de TVA. Et les laboratoires ne seront pas soumis à un tarif imposé par l’État, puisque la Sécurité sociale impose un prix aux médicaments qui sont remboursés. Les remèdes homéopathiques risquent d’augmenter considérablement », s’inquiète Isabelle Rossi.
De son côté, Me William Bourdon, l’avocat de l’association, dénonce des lobbys qui ont « trouvé une oreille complaisante avec ce gouvernement qui s’est exprimé à travers une procédure aussi brutale que précipitée et non contradictoire. Une fois de plus, ce sont les lobbys qui ont eu le dernier mot. »
Par ce recours en justice, l’APHM ne demande pas d’argent à l’État, « si ce n’est un euro symbolique », mais voudrait que le tribunal administratif de Paris reconnaisse la faute de l’État afin de « sauvegarder le libre choix thérapeutique pour les patients, et la liberté de prescription pour les soignants ».
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