La France crée une nouvelle agence anti-corruption
Le ministre des Finances Michel Sapin, à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016.
Photo: ERIC FEFERBERG/AFP/Getty Images
Dans le cadre de la loi Sapin II, l’Assemblée nationale a voté la semaine dernière la création d’un nouveau service de prévention et d’aide contre la corruption, l’« agence française anti-corruption » (AFA). La France a en effet des progrès à faire dans la lutte contre la corruption de ses entreprises à l’international.
L’an passé, l’ONG de lutte contre la corruption, Transparency international, plaçait la France au 23e rang mondial sur 104 pays. En 2014, l’OCDE avait estimé que la lutte contre la corruption prévue dans la loi Sapin I était trop molle pour poursuivre les entreprises nationales commettant des délits à l’étranger. Le focus était mis sur des sociétés telles que Alstom, Total, Technip ou Alcatel, condamnées aux États-Unis, mais pas du tout inquiétées en France. Si la législation est restrictive sur le territoire, les entreprises françaises à l’étranger ne respectent pas du tout les mêmes critères de la loi.
„« L’absence de condamnations en France pour versements de pots-de-vin (à l’étranger) a créé un climat de soupçon envers notre pays »
-Michel Sapin
L’AFA est une autorité indépendante qui disposera de moyens renforcés par rapport à l’actuelle SCPC. Elle sera dotée d’une commission des sanctions, composée de magistrats administratifs, judiciaires et financiers. Elle sera apte à assurer la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises françaises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros. Le montant maximal de ses sanctions a été fixé à 200 000 euros pour les personnes physiques et 1 million d’euros pour les personnes morales. Il s’agit de sanctionner les sociétés ne respectant pas leurs obligations de prévention de la corruption, mais également les établissements publics industriels et commerciaux. Le gouvernement devra donc montrer l’exemple.
« L’absence de condamnations en France pour versements en particulier de pots-de-vin (à l’étranger) a créé un climat de soupçon envers notre pays. Il nous manque une panoplie de bonnes mesures pour combattre et prévenir ces pratiques », a expliqué le ministre lors de la présentation du projet de loi.
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