Gens du voyage : Bruno Retailleau demande aux préfets d’agir face aux occupations illégales
Photo: STEPHANE DE SAKUTIN/AFP via Getty Images
Le ministère de l’Intérieur a adressé lundi soir une circulaire aux préfets pour « prévenir les occupations illicites » de terrain par des membres de la communauté des gens du voyage, en nommant un médiateur départemental notamment et, le cas échéant, de « faire preuve de fermeté ».
Cette circulaire, annoncée en conférence de presse par le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, s’inscrit dans le cadre de propositions formulées par un groupe de travail composé de parlementaires.
Mis en place mi-mars, il avait pour objectif de « trouver les moyens de lutter contre les installations illicites des gens du voyage, très nombreuses », a résumé son président, le préfet Philip Alloncle, et « de pouvoir optimiser l’offre d’accueil » pour ces populations itinérantes, la « renforcer ».
Depuis 2000, la loi prévoit, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Les communes de plus de 5000 habitants en font obligatoirement partie.
« Réaffirmer l’autorité de l’État » et « prévenir et gérer les conflits »
Quatre axes de travail ont été identifiés, selon M. Alloncle : renforcer l’efficacité des sanctions, notamment judiciaires, renforcer les pouvoirs des préfets, « en matière d’évacuation de terrains occupés de façon illicite », « responsabiliser » les occupants des aires d’accueil, enfin inciter les collectivités à mieux respecter leurs obligations. Au total, 22 propositions vont être avancées par ces 16 parlementaires, dont une partie figureront dans une proposition de loi à venir.
Dès ce lundi soir, une circulaire, signée par M. Buffet et par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a été envoyée aux préfets pour anticiper les déplacements des groupes de gens du voyage pendant la période estivale.
Ce document exhorte les préfets à « réaffirmer l’autorité de l’État » et à prendre des mesures pour « prévenir les occupations illicites ». Parmi elles, la nomination d’un « médiateur départemental » pour « prévenir et gérer les conflits ».
L’efficacité de la médiation
« L’expérience des années précédentes montre qu’une médiation bien lancée avant même le recours aux forces de sécurité aux évacuations forcées réussit », a souligné Philip Alloncle. Ce document demande aussi d’identifier des terrains d’appoint pour compenser le manque ou la saturation des aires d’accueil. En cas d’installation illicite, il est exigé de « faire preuve de fermeté ».
« Ce qui est demandé aux préfets, c’est qu’ils puissent recourir systématiquement aux procédures d’évacuations forcées » en cas d’occupation illicite, dès lors que le territoire respecte bien son schéma d’accueil des gens du voyage, a détaillé M. Alloncle.
Depuis mi-mars, ces parlementaires ont rencontré les acteurs concernés, notamment des associations de gens du voyage, a-t-il insisté. « Ce que nous voulons, c’est que les installations soient naturellement anticipées le plus tôt possible pour être organisées et que les choses se passent bien pour tout le monde », a affirmé François-Noël Buffet.
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