WASHINGTON – Les législateurs américains défendent une proposition de loi dont l’objectif est de forcer la vente de TikTok à une entreprise autre que chinoise et la présentent comme un choix à faire entre les États-Unis et le régime communiste au pouvoir en Chine.
La « Loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers » obligerait la société chinoise ByteDance à se dissocier de TikTok sous peine d’être interdite aux États-Unis.
Les membres du comité spécial sur la concurrence stratégique avec le Parti communiste chinois (PCC), qui ont parrainé le projet de loi, ont déclaré lors d’une conférence de presse tenue le 6 mars que la législation était conçue pour contrer la menace que représentent pour les États-Unis les applications contrôlées ou influencées par des nations rivales.
« Nous avons écouté les avertissements formulés par tous les principaux responsables de la sécurité nationale de l’administration Biden », a déclaré Mike Gallagher (Parti républicain – Wisconsin), président de la commission d’enquête.
« Nous avons eu une conversation très constructive sur une question complexe. Nous nous sommes donc réunis, 10 Démocrates et 10 Républicains, pour présenter un projet de loi qui interdirait à TikTok d’opérer aux États-Unis à moins qu’il ne rompe ses liens avec ByteDance ou toute autre entité contrôlée par le Parti communiste chinois. »
Les dirigeants du comité restreint ont présenté la législation le 5 mars, suite aux efforts infructueux du Sénat l’année dernière, qui visaient à interdire TikTok.
La loi permetrait aux États-Unis d’exiger le désinvestissement des principales entreprises de réseaux sociaux détenues par la Chine, l’Iran, la Corée du Nord et la Russie.
Si ces entreprises ne se conforment pas à la demande, la loi permettrait d’interdire à ces applications d’apparaître sur les boutiques d’applications comme celles d’Apple et de Google, ce qui reviendrait à les interdire à moins qu’elles ne se soumettent à une vente forcée.
Bien que TikTok et ByteDance soient explicitement nommés dans le projet de loi, M. Gallagher a déclaré que la législation vise principalement à créer un cadre pour mettre fin à l’influence néfaste de puissances adverses.
« Je pense qu’il est juste de dire qu’il s’agit de structure de propriété dans ce cadre, et non pas de s’attaquer à une entreprise en particulier », a souligné M. Gallagher.
« Il existe une voie à suivre pour TikTok, comme indiqué dans notre projet de loi. Si TikTok était complètement cédé par ByteDance, contrôlée par le PCC, si une séparation est effectuée, l’application pourrait rester aux États-Unis. »
TikTok estime que le projet de loi est contraire à la liberté d’expression
Il est difficile de savoir si ce projet de loi a des chances d’être adopté par la Chambre des représentants, puis par le Sénat, où les législateurs pourraient être réticents à s’opposer à l’un des plus grands géants mondiaux des réseaux sociaux.
TikTok a exercé une pression importante contre les efforts du Congrès visant à l’interdire l’année dernière et a présenté cette nouvelle législation comme une attaque contre la liberté d’expression des 170 millions d’Américains qui utilisent l’application.
« Ce projet de loi est une interdiction pure et simple de TikTok, même si les auteurs tentent de dissimuler cela », a déclaré un porte-parole de TikTok à Epoch Times.
« Cette législation bafouera les droits du premier amendement de 170 millions d’Américains et privera 5 millions de petites entreprises d’une plateforme sur laquelle elles comptent pour se développer et créer des emplois. »
Certains groupes influents à Washington se font déjà l’écho de ces propos.
L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU : American Civil Liberties Union) a défendu TikTok avec conviction, affirmant que la loi interférerait avec la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution.
« Nous sommes profondément déçus de constater que nos dirigeants tentent une fois de plus d’échanger nos droits définis dans le premier amendement contre des avantages politiques faciles en cette année électorale », a souligné Jenna Leventoff, conseillère principale de l’ACLU, dans une déclaration préparée à l’avance.
M. Raja Krishnamoorthi, du Parti démocrate, a déclaré que le projet de loi ne vise aucune application en particulier et ne constitue pas une attaque à la liberté d’expression.
Au contraire, il a présenté la législation comme un choix entre le bien-être du peuple américain et les avancées du PCC.
« Ce projet de loi n’est pas une interdiction et le sujet n’est pas TikTok. », a déclaré M. Krishnamoorthi. « Ce projet de loi est un choix. Et c’est un choix [que doit faire] ByteDance et toute autre application de réseaux sociaux contrôlée par un adversaire étranger. »
À cette fin, le projet de loi donnerait au président des États-Unis la possibilité d’exiger que toute application comptant plus d’un million d’utilisateurs et détenue à plus de 20% par un pays concerné, tel que la Chine, soit désinvestie des intérêts de ce pays et vendue à une nouvelle entreprise.
Cette mesure aurait pour effet d’interdire non seulement ByteDance, mais aussi toutes les grandes entreprises de réseaux sociaux existantes ou futures détenues ou exploitées par la Chine.
Une telle loi comporte également le risque d’être utilisée comme un outil anticoncurrentiel pour privilégier les entreprises technologiques américaines de celles de la concurrence étrangère.
Sur ce point, les législateurs démontrent une certaine ambiguïté, affirmant d’une part que le projet de loi ne vise pas TikTok en tant que tel, mais reconnaissant également que TikTok est la raison même de l’existence du projet de loi.
« Les briefings classifiés que nous avons eus, et les témoignages, montrent clairement que TikTok présente un danger clair et immédiat pour notre sécurité nationale et pour tous les utilisateurs américains de cette application », a déclaré un député républicain.
Une élue démocrate ajoute que « Lorsqu’il s’agit d’applications de médias comme TikTok, nous abandonnons nos enfants et nous abandonnons notre pays ».
« Il est essentiel que le Congrès prenne des mesures pour répondre à la menace que représente TikTok pour la sécurité nationale. »
Epoch Times a contacté ByteDance et TikTok mais n’a pas obtenu de réponse.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
