WASHINGTON – Le 28 décembre, le département du Trésor a publié des instructions aux investisseurs sur le nouveau décret du président américain qui interdit l’investissement dans les entreprises ayant des liens avec l’armée chinoise. Les directives précisent que l’interdiction inclura les filiales de toutes les entreprises chinoises dans la liste noire du Pentagone, ce qui se traduit par un renforcement de la sécurité nationale.
L’avis est intervenu après qu’un conflit aurait éclaté au sein de l’administration sur la manière de mettre en œuvre le nouveau décret. Le Pentagone et le ministère des Affaires étrangères, selon les informations diffusées dans les médias, s’étaient opposés aux efforts du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin pour adoucir le décret en excluant des filiales de la liste d’interdiction.
Sur Twitter, M. Mnuchin et le secrétaire d’État Mike Pompeo ont tous deux démenti les informations selon lesquelles il y aurait eu un conflit sur cette question.
Le département du Trésor a publié un avis qui donne plus de détails sur le décret du président Donald Trump de novembre. L’avis indiquait que les interdictions s’appliqueraient « à toutes les filiales des sociétés militaires chinoises communistes ».
Le Département a ajouté qu’il avait l’intention de répertorier les filiales cotées en bourse qui sont « détenues à 50 % ou plus » ou « contrôlées » par les sociétés militaires chinoises identifiées dans le décret.
En outre, le secrétaire à la Défense, en consultation avec le secrétaire au Trésor, peut inscrire une entité s’il détermine « qu’une entité, y compris une filiale, est une société militaire chinoise communiste ».
Selon les directives, ce sont les fonds négociés en bourse (FNB) aussi bien que les fonds indiciels qui seront soumis à l’interdiction d’investissement. Epoch Times avait précédemment rapporté que le Département avait cherché à exclure les FNB, un autre domaine de désaccord entre les agences gouvernementales.
L’avis précise maintenant que les principaux gestionnaires passifs tels que BlackRock et Vanguard seront obligés de se défaire des entreprises inscrites sur la liste noire.
Les titres de nombreuses entreprises chinoises sont intégrés dans des FNB et d’autres fonds d’investissement passifs référencés par rapport à des indices majeurs tels que le MSCI et le FTSE. Des milliards de dollars d’investissements américains ont été injectés dans les entreprises chinoises et ont indirectement financé le régime chinois par le biais de ces fonds indiciels.
Le 28 décembre, Pompeo a salué le département du Trésor sur Twitter pour avoir annoncé cette dernière extension des interdictions d’investissement.
« Le président [Donald Trump] protège les investisseurs et les fonds de pension américains », a-t-il écrit. « Son décret interdit les investissements des FNB et des fonds indiciels dans les entreprises militaires et les filiales de la Chine communiste. Excellent travail d’équipe sur l’annonce d’aujourd’hui. »
President @realDonaldTrump is protecting U.S. investors and pension funds. His Executive Order prohibits ETF and index fund investments in Communist Chinese military companies and subsidiaries. Great teamwork on today’s announcement. https://t.co/k6IgaE2g3H
— Secretary Pompeo (@SecPompeo) December 29, 2020
L’indice MSCI Emerging Market comprend 19 entreprises de l’Armée populaire de libération (APL) de la Chine et 53 filiales, selon un post Twitter de Keith Krach, sous-secrétaire d’État à la Croissance économique, à l’Énergie et à l’Environnement.
.@realDonaldTrump‘s EO prohibits ETFs, mutual funds & index funds, like MSCI, FTSE, Bloomberg & Black Rock, to invest in CCP military co’s & subs. Funds beginning to delist CCMCs. Much work ahead. Pension fund managers, we’ll keep updating this Fact Sheet: https://t.co/G1lVF8D5nc https://t.co/fpVKbXdUXq pic.twitter.com/r7iA5ASmSF
— Under Secretary Keith Krach (@State_E) December 29, 2020
Le décret, a déclaré M. Krach sur Twitter, « interdit aux FNB, aux fonds communs de placement et aux fonds indiciels, comme le MSCI, le FTSE, Bloomberg et Black Rock, d’investir dans des sociétés et filiales militaires de l’Armée populaire de libération de la Chine. Les fonds commencent à retirer de la liste les CCMC[sociétés militaires communistes chinoises]. Beaucoup de travail en perspective ».
Le décret, publié le 12 novembre, est venu en réponse aux préoccupations croissantes concernant les investissements des fonds de pension et de retraite dans les entreprises qui soutiennent le régime totalitaire en Chine.
Le Pentagone a jusqu’à présent désigné 35 entreprises comme étant « détenues ou contrôlées » par l’APL. Beaucoup de ces entreprises sont cotées en bourse dans le monde entier, et des milliards de dollars de capitaux américains ont été investis dans les obligations et les actions de ces entreprises.
Roger Robinson, un ancien haut responsable de la sécurité nationale sous le président Ronald Reagan, qui soutient la limitation de l’accès de la Chine aux marchés de capitaux américains, a déclaré que ces sanctions sont « probablement l’outil politique non militaire le plus puissant actuellement disponible pour contrer les mauvais acteurs des entreprises chinoises et leurs bailleurs de fonds du PCC ».
« Parvenir à cette issue favorable en dépit d’une formidable résistance interne est une victoire majeure pour la communauté de sécurité américaine, à un moment où le danger s’accroît », a-t-il déclaré à Epoch Times.
Cependant, a-t-il dit, il y a encore du travail à faire.
« Si vous recherchez une approche cohérente et unifiée de la part du pouvoir exécutif à l’égard des entreprises chinoises liées à l’APL, alors cela pose la question : qu’en est-il de la liste des entités ? Il y a des entreprises qui y sont listées et qui répondent aux critères d’inclusion dans la liste du Pentagone », a-t-il déclaré, faisant référence aux entreprises mises sur la liste noire du ministère du Commerce.
« Elles ne peuvent pas obtenir de pièces, de technologies et d’équipements américains, et pourtant elles continuent à bénéficier d’un accès sans entrave à nos marchés de capitaux. C’est le genre de questions qui doivent maintenant être traitées de toute urgence. »
Christopher Iacovella, PDG de l’American Securities Association, a déclaré que « la bureaucratie inutile de la Commission boursière et du Trésor continue de limiter la capacité des États-Unis à agir rapidement ».
« Cette FAQ, bien qu’appréciée, est un autre exemple de retard inutile qui ne va pas assez loin. Toute société contrôlée directement ou indirectement par le PCC doit être immédiatement retirée de nos marchés afin de protéger les investisseurs américains et l’intégrité de nos marchés », a-t-il déclaré dans un courriel à Epoch Times.
Le décret interdit l’investissement dans les actions ou les obligations de ces sociétés militaires à partir du 11 janvier 2021. Si les investisseurs américains ont déjà acheté des titres dans ces sociétés, ils ont moins d’un an, jusqu’en novembre 2021, pour retirer leurs investissements, selon le décret du président américain.
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