Loire-Atlantique: arrêté à 241 km/h, un jeune de 26 ans est relaxé suite à une erreur de procédure
Illustration
Photo: Pixabay
À Saint-Philbert-de-Grand-lieu, en Loire-Atlantique, suite à un grand excès de vitesse en moto, un jeune homme de 26 ans arrêté en mars dernier est finalement relaxé à cause d’un vice de procédure.
C’est un verdict inattendu qui tombé le 7 janvier 2020 par le tribunal de police de Loire-Atlantique.
Le 23 mars 2019, un jeune motard de 26 ans qui se rendait en Vendée a été contrôlé à 241 km/h sur la D117, vers Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (la vitesse étant limitée à 110 km/h).
Originaire de Port St Père, son permis avait été suspendu pendant 6 mois; sa moto, achetée en septembre 2018, lui avait été confisquée; et une forte amende l’attendait à la suite de son procès prévu en janvier 2020.
La gendarmerie de Loire-Atlantique, à l’époque, avait déclaré via leur page Facebook: « C’est ce qu’on appelle un grand excès de vitesse ! »
Cependant, suite à un vice de forme dans la procédure, repéré par son avocat, le prévenu a finalement été relaxé.
En effet, le procès verbal a été rédigé après la convocation émise par l’officier de police judiciaire, ce qui le rend non-recevable. Et sans procès verbal valide, le prévenu ne peut être que relaxé. Le jeune homme a donc récupéré sa moto et son permis sans être inquiété d’une éventuelle amende et sans subir de retraits de points.
De plus, l’État va devoir payer les frais de fourrière et de 10 mois de gardiennage. L’avocat du prévenu ayant déclaré qu’il allait « envoyer la facture de la fourrière au procureur. » Compte-tenu de l’erreur de procédure, le parquet de Nantes n’a pas fait appel et la décision finale est devenue définitive.
Articles actuels de l’auteur
15 septembre 2023
À 95 ans, Jean-Marie Le Pen annonce son retrait de la vie publique
