Le programme d’exonération des prêts étudiants du président Joe Biden, qui permettait d’annuler des centaines de milliards de dollars de dettes de prêts étudiants pour les Américains, a été invalidé par un juge fédéral au Texas mardi.
Le juge Mark Pittman, nommé par Trump, a statué dans un texte de 26 pages (pdf) que le programme constitue « un exercice inconstitutionnel du pouvoir législatif du Congrès et doit être annulé ».
Cette décision survient suite à une action en justice (pdf) déposée par la Job Creators Network Foundation au nom de deux emprunteurs, Myra Brown et Alexander Taylor. Ces deux personnes affirment avoir été « lésées par cette intervention arbitraire de l’exécutif ».
L’action en justice, déposée le mois dernier, accusait l’administration d’avoir violé les procédures d’avis et de commentaires de l’Administrative Procedure Act. L’administration aurait dû demander l’avis ou les commentaires du public sur le programme avant de le lancer.
Le département américain de l’Éducation et Miguel Cardona, en sa qualité officielle de secrétaire à l’Éducation, sont désignés comme défendeurs.
La Maison Blanche a fait valoir que le programme d’annulation des prêts étudiant est légal en vertu de la loi HEROES (Higher Education Relief Opportunities for Students) de 2003, qui donne au département de l’Éducation le pouvoir d’annuler une dette d’une telle importance pour un si grand nombre de personnes du fait du Covid‑19.
Dans sa décision de mercredi, le juge Pittman a déclaré que la loi HEROES n’autorisait pas le programme d’annulation des prêts étudiants de 400 milliards de dollars.
Aucune « autorisation claire du Congrès pour le programme »
« Il n’appartient pas à cette Cour de déterminer si le programme constitue une bonne politique publique. Néanmoins, personne ne peut plausiblement nier qu’il s’agit d’une délégation des plus importantes du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, ou d’un exercice de pouvoir législatif sans habilitation du Congrès parmi les plus marquants de l’histoire des États‑Unis », a écrit le juge Pittman dans la décision de mercredi.
« Dans ce pays, nous ne sommes pas dirigés par un exécutif tout‑puissant avec un stylo et un téléphone. Au contraire, nous sommes gouvernés par une Constitution qui prévoit trois branches distinctes et indépendantes du gouvernement… La Cour n’est pas aveugle à la division politique actuelle de notre pays. Mais il est fondamental pour la survie de notre République que la séparation des pouvoirs telle que décrite dans notre Constitution soit préservée. Et après avoir analysé la loi HEROES, la Cour estime qu’elle n’autorise pas clairement le Congrès à suivre le programme proposé par le secrétaire », a ajouté le juge Pittman.
Joe Biden a annoncé en août qu’il prévoyait d’annuler jusqu’à 10.000 dollars de dettes de prêts étudiants pour les personnes gagnant moins de 125.000 dollars par an ou les couples mariés dont les revenus sont inférieurs à 250.000 dollars par an. Les bénéficiaires de la bourse Pell Grant devaient obtenir une remise de dette supplémentaire de 10.000 dollars.
Cependant, ce programme a été revu à la baisse le 29 septembre, réduisant considérablement l’éligibilité.
L’administration Biden a présenté ce programme comme un moyen de soulager les Américains qui se débattent sous le poids de milliers de milliards de dollars de dettes de prêts étudiants.
Cependant, les parlementaires républicains et d’autres experts craignent qu’il n’augmente la dette nationale et ne pèse davantage sur l’économie alors que l’inflation persiste dans le pays.
« Le programme de prêts étudiants de Biden est illégal »
Le département de l’Éducation estime que le programme d’allègement de la dette de Joe Biden coûtera 379 milliards de dollars, soit environ 30 milliards de dollars par an au cours des 10 prochaines années, bien que ces estimations soient basées sur « des hypothèses très incertaines concernant les conditions économiques et les taux de participation futurs ».
D’autre part, le Congressional Budget Office a estimé le coût à plus de 400 milliards de dollars sur les 30 prochaines années.
En conséquence, un certain nombre de procès ont été intentés contre le programme, et il a été temporairement bloqué par la cour d’appel du 8e circuit des États‑Unis, basée à Saint-Louis, le 21 octobre. Elle examine une demande de six États républicains visant à bloquer le programme.
Elaine Parker, présidente de la Job Creators Network Foundation, a salué la décision du juge Pittman jeudi.
« Le tribunal a correctement statué en faveur de notre requête et jugé illégal le programme concernant les prêts étudiants du président Biden. Le juge a désapprouvé le programme de l’administration Biden, le considérant comme ‘un exercice du pouvoir législatif sans habilitation du Congrès parmi les plus importants de l’histoire des États‑Unis’… Cette décision protège la règle de droit qui exige que tous les Américains fassent entendre leur voix à leur gouvernement fédéral », a déclaré Mme Parker dans un communiqué.
Elle a ajouté que le programme de sauvetage des prêts étudiants ne permettait pas de s’attaquer à « la cause profonde des frais de scolarité inabordables : des universités avides et engraissées qui augmentent les frais de scolarité bien davantage que l’inflation année après année tout en disposant de 700 milliards de dollars de fonds de dotation… Nous espérons que la décision de la Cour aujourd’hui jettera les bases de véritables solutions à la crise des prêts étudiants ».
Epoch Times a contacté la Maison Blanche pour une demande de commentaire.
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