Un sénateur du Texas a présenté un projet de loi désignant les chirurgies de changement de sexe et les traitements hormonaux sur des enfants de moins de 18 ans comme étant de la mtraitance d’enfant sur le territoire de l’État.
Le projet de loi 1646 du Sénat prévoit d’interdire aux parents « d’administrer, de fournir, de consentir ou d’aider à l’administration ou à la prise de médicaments sur ordonnance supprimant la puberté ou la prise d’une hormone transsexuelle à un enfant autre qu’un enfant intersexe, à des fins de transition ou de réassignation de genre ».
Le projet de loi a été présenté par le sénateur républicain du Texas Charles Perry et a été entendu lundi par la commission sénatoriale des affaires étatiques.
Si elle est adoptée, la législation modifiera la définition de la maltraitance des enfants dans l’État pour inclure les parents permettant à leurs enfants d’avoir accès à un traitement hormonal substitutif (THS) et à des bloqueurs de puberté. Les professionnels de la santé recommandent généralement ces deux types de traitement aux mineurs transsexuels.
La législation exempte les enfants qui sont nés intersexués.
Selon le bureau de M. Perry, en vertu du projet de loi, les parents pourraient se voir retirer leur enfant s’ils enfreignent la loi proposée.
Les médecins pourraient également être accusés d’abus sur les enfants et voir leur licence examinée par le Texas Medical Board s’ils effectuent des traitements de changement de sexe.
« Les enfants sont incapables de donner un consentement éclairé. Ce projet de loi donne aux enfants une chance d’arriver à l’âge adulte avec un corps intact », a témoigné lundi Jill Glover, membre du comité exécutif républicain du Texas.
Réagissant à la législation, Adri Perez, stratège en matière de politique et de plaidoyer pour l’ACLU du Texas, a suggéré que si elle est adoptée, elle « coûtera des vies ».
« Les soins d’affirmation du genre sont des soins essentiels et vitaux », a-t-il déclaré sur Twitter. « Ne vous y trompez pas, restreindre et même criminaliser l’accès aux soins de santé pour les personnes transgenres coûtera des vies. »
L’organisation Doctors for Change, basée à Houston, a soumis une lettre aux législateurs texans avant la commission sénatoriale des affaires étatiques de lundi, demandant que le projet de loi soit mis au rebut.
« Nous soignons des Texans de tous âges, y compris des enfants, des jeunes et des adultes transgenres et non binaires, et nous sommes consternés par l’intention flagrante de la loi SB 1646 de qualifier la prestation de nos soins compatissants et fondés sur des données probantes de ‘maltraitance des enfants’ et d’imposer des sanctions pénales aux prestataires qui donnent la priorité à la santé et au bien-être des patients », indique la lettre.
La législation, si elle est approuvée, entrera en vigueur le 1er septembre.
Elle fait partie des dizaines de textes législatifs restreignant les procédures de transition de genre pour les mineurs actuellement à l’étude dans tout le pays.
Au début du mois, l’Arkansas est devenu le premier État à interdire les opérations de changement de sexe et les traitements hormonaux pour les enfants de moins de 18 ans, après que les législateurs ont adopté la mesure à la suite du veto du gouverneur de l’Arkansas, Asa Hutchinson.
La loi interdit aux médecins et aux professionnels de la santé de pratiquer des procédures de changement de sexe sur des personnes de moins de 18 ans, ou d’adresser ces mineurs à d’autres professionnels de la santé pour ces procédures. Les prestataires de soins médicaux qui enfreignent la loi pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’organisme d’agrément ou du conseil de révision disciplinaire compétent.
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