Le député de la France Insoumise (LFI) Adrien Quatennens est convoqué le 13 décembre à Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l’affaire de violences envers son épouse, a-t-on appris lundi 21 novembre dans son entourage et auprès de son avocate.
« Monsieur Quatennens a été convoqué à une comparution devant Madame le Procureur de la République sous la forme » de cette procédure, parfois appelée plaider-coupable, a précisé Me Jade Dousselin, son avocate, confirmant une information de BFMTV.
« Les faits retenus à son encontre sont la gifle ayant eu lieu il y a plus d’un an dans un contexte déjà évoqué d’agressivité mutuelle et les SMS qu’il a envoyés après leur séparation et dont l’absence de caractère malveillant avait déjà été reconnue », a-t-elle précisé. « Aucune autre infraction, notamment celle de harcèlement retenue au début de l’enquête, n’a été retenue », a-t-elle ajouté.
Adrien Quatennens « accepte la procédure »
Le député a « accepté cette procédure dans la continuité de sa volonté de vérité et d’exemplarité », dans cette affaire, a-t-elle mis en avant. Il a « pu indiquer au cours de l’enquête auprès de la police et de la justice la réciprocité des tensions au sein de son couple » en instance de séparation, a-t-elle relevé.
La CRPC permet au procureur de proposer une peine à un prévenu qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Si cette proposition est acceptée, elle est soumise à un juge du siège pour homologation lors d’une audience publique.
L’annonce du lancement de cette procédure intervient alors que La France insoumise tente de planifier un retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale, deux mois après qu’il a reconnu des violences envers son épouse, dont une gifle.
Une enquête ouverte
Il avait fait cet aveu après une publication du Canard Enchaîné faisant état d’une main courante déposée par son épouse. Le parquet de Lille avait indiqué mi-septembre avoir ouvert une enquête dans le cadre de sa « politique pénale volontariste pour le traitement des violences conjugales ».
Céline Quatennens a ensuite déposé une deuxième main courante sur des textos envoyés par son époux, puis avait déposé plainte contre lui le 26 septembre, selon Me Dousselin « sans ajouter d’élément nouveau » à ceux contenus dans ses mains courantes.
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