Un maire peut-il se substituer temporairement à l’État pour protéger la santé de ses habitants ? C’est la question qu’a posé à la justice Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a interdit l’usage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations.
Le maire breton avait constaté un degré de toxicité important dans les nappes phréatiques et a signé l’arrêté le 24 juin.
Cependant, la préfecture de Rennes ne l’entend pas de cette oreille, et a déclaré le maire de la commune « incompétent » à décider de l’usage des produits phytosanitaires et à agir en vertu du principe de précaution. L’instruction du dossier sera close le 27 août.
« Je suis compétent pour la police de l’eau. Or, dans les relevés qui m’ont été communiqués par notre syndicat en charge de notre distribution de l’eau, les nitrates et les pesticides dans les eaux brutes (de la nappe phréatique, ndlr) soit dépassaient les seuils de potabilité, soit tendaient vers ces seuils de toxicité » se défend aujourd’hui le maire.
« Que se passe t-il quand un habitant marche le long des routes de campagnes près d’un champ qui vient d’être pulvérisé ? », questionne le Maire, affirmant que le fait d’avoir rasé les haies pour augmenter les surfaces cultivables a contribué à la dispersion des pesticides dans l’air et dans les nappes.
L’élu, qui revendique la légalité de son arrêté et a adressé un mémoire de 300 pages au tribunal, rappelle qu’un règlement européen oblige, depuis 2009, les États à protéger leurs habitants de l’épandage de pesticides, et que le Conseil d’État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l’utilisation de pesticides, au motif qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.
Daniel Cueff n’était pas seul devant le tribunal de Rennes. « Maire courage », « Mme la Préfète, Laissez nos maires nous protéger », « Pesticides, herbicides, fongicides… Quel que soit leur nom c’est pour nos poumons », pouvait-on lire sur les nombreuses banderoles des 700 à 1.000 sympathisants (habitants de la région, élus, membres d’organisations écologistes ou politiques, membres d’Extinction Rebellion, adolescents de Leaukaterre, etc,) qui étaient venus soutenir Daniel Cueff devant le tribunal administratif.
Soutien à Daniel Cueff, maire de Langouet en Ille-et-Vilaine, poursuivi pour avoir pris un arrêté d’interdiction des pesticides dans sa commune.https://t.co/n9NYXXVyMm
Signez la pétition sur : https://t.co/HAZz0M4Z5A.
— Manuel Bompard (@mbompard) August 15, 2019
Mais le soutien le plus inattendu est venu d’Emmanuel Macron, qui a indiqué à des journalistes de Konbini, un jour avant le lancement du G7, qu’il avait « des convictions », qu’il avait « d’ailleurs changé ces derniers mois, très profondément ».
Si le chef de l’État se range derrière la Préfecture, il mentionne néanmoins soutenir dans l’intention le maire breton.
« Mais je ne peux pas être d’accord quand on ne respecte pas la loi, c’est normal, et ça, on va le changer vite », a-t-il indiqué, en évoquant la nécessité « d’avoir aussi des discussions avec les agriculteurs, les producteurs pour que ça leur permette de fonctionner, parce que tout ça a un coût pour eux ».
« Depuis 15 ans, l’État dit qu’il va faire mais il ne fait pas. Est-ce qu’il faut qu’on aille dans le mur pour se réveiller ? », a rétorqué au tribunal de Rennes Me Arnaud Delomel, avocat de Daniel Cueff.
Pour une fois qu’un élu, qui plus est Maire, fait de la désobéissance civique contre des légalités qui n’ont pas étaient prisent pour le bien commun et BRAVO à #DanielCueff, on se dit que ce putain de monde tourne à l’envers et qu’il serait plus vivable si il y en avait plus !? pic.twitter.com/mfaTDX2iul
— Misanthrope (@DhalluinG) August 16, 2019
L’élu écologiste sans étiquette comparaissait pour avoir pris, le 18 mai, un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Sur le plan politique, l’édile a appelé le juge à préserver un arrêté qui « va dans le sens de l’histoire », disant avoir reçu des « dizaines de milliers de messages » de soutien, un mouvement de fond selon lui « sans précédent », avec une population ultra-sensibilisée, et des enfants de six ans « chez qui l’on retrouve des taux de glyphosate 30 fois supérieurs au seuil autorisé dans l’eau potable ».
Environ 20 maires en France ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides. Dans une interview accordée à France Info le maire écologiste disait inviter « vraiment tous les maires de France à prendre le même arrêté ».
Il s’est également déclaré optimiste sur les dernières déclarations d’Emmanuel Macron.
« On est au courant de toutes ces victimes de pesticides, y compris parmi les agriculteurs. Leur sécurité sociale, la MSA, reconnaît aujourd’hui comme maladies professionnelles, les cancers dus aux pesticides. Je suis très content de l’intervention de monsieur Macron quand il a dit qu’il avait donné des consignes à madame la préfète pour qu’on expérimente un certain nombre de choses sur ma commune » a t-il déclaré.
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