Le mis en cause était présent en France deux à trois mois par an, tandis que son épouse et ses enfants étaient domiciliés en Algérie.
Poursuivi par la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Vaucluse, un ressortissant algérien de 41 ans vient d’être condamné par le tribunal correctionnel d’Avignon.
Domicilié dans la cité des papes, Djamel a perçu 40 375,78 euros de prestations sociales indues pendant 3 ans, rapportent nos confrères de La Provence.
Outre une allocation de base et un complément familial, le mis en cause a également perçu diverses prestations comme l’allocation de rentrée scolaire ou la prime de Noël,
Le quadragénaire n’a pourtant passé que deux mois en France en 2017, trois en 2018 et en 2019. Une durée insuffisante pour pouvoir prétendre au versement de prestations sociales.
« Pour avoir droit aux prestations familiales, vous devez résider en France de manière stable, c’est-à-dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal. De plus, vous devez y séjourner à titre principal, c’est-à-dire pendant plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des prestations », précise le site officiel de l’administration française.
L’épouse de Djamel résidait en Algérie avec leurs 4 enfants, qui y étaient scolarisés dans une école privée précise La Provence.
Fausses déclarations – #Avignon : la CAF reçoit plus de 40 000€ en réparation de son préjudice
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— La Provence (@laprovence) October 14, 2020
4 mois de prison avec sursis
Pendant son procès, le prévenu a affirmé qu’il n’avait pas eu l’intention de gruger la CAF du Vaucluse et qu’il était persuadé d’avoir droit aux différentes allocations qu’il a perçues sur la période concernée.
Des explications qui n’ont pas convaincu le représentant du ministère public, celui-ci pointant du doigt « une fausse déclaration évidente ».
« Les enfants n’ont jamais résidé en France et le couple vit la plupart du temps en Algérie », a-t-il ajouté.
Le tribunal correctionnel d’Avignon a finalement condamné l’accusé à une peine de 4 mois de prison avec sursis et au remboursement des sommes perçues frauduleusement.
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