Charente : la justice donne raison à une retraitée, en conflit avec son voisin châtelain à propos d’un droit de passage

Anne-Marie Bouvet-Gauthier, une septuagénaire, habite une maison à Mouthiers-sur-Boëme (Charente), située à une bonne dizaine de kilomètres d’Angoulême, dont l’accès lui est refusé par son voisin châtelain, le chemin pour s’y rendre étant mitoyen. Déjà condamné en 2018 par la justice, la cour d’appel a une nouvelle fois tranché, en faveur de la retraitée. Le châtelain doit impérativement libérer le passage.

Peter Greuter, le châtelain, refuse que sa voisine puisse accéder à sa maison en empruntant le chemin mitoyen. Personne ne peut d’ailleurs y accéder, pas même le facteur, le docteur, un artisan ou des amis. La septuagénaire doit donc parcourir 500 mètres à pied, lorsqu’elle veut quitter sa maison ou rentrer chez elle. Cela lui rend la vie compliquée, ne serait-ce que pour ses courses, qu’elle charrie à l’aide d’une brouette, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine.

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— France 3 Poitou-Charentes (@F3PoitouChtes) October 8, 2020

Pourtant, en juillet 2018, la justice avait déjà condamné le châtelain pour ce même litige. Il devait retirer du chemin « tout obstacle empêchant la libre circulation sur une largeur de quatre mètres », sous peine d’une amende journalière. Ce jeudi 8 octobre, la cour d’appel de Bordeaux a encore donné raison à la septuagénaire. L’homme doit verser plus de 21 000 € de liquidation d’astreinte à madame Bouvet-Gauthier et il doit impérativement libérer le chemin sous peine d’une nouvelle amende journalière.

Les actes notariés de la septuagénaire sont pourtant très clairs, elle doit pouvoir jouir du droit de passage inscrit dans son contrat de propriété pour se rendre jusqu’à sa maison qualifiée d’« enclavée ». L’avocate d’Anne-Marie Bouvet-Gauthier précise également que ce droit n’est pas contestable, précise France 3 Nouvelle-Aquitaine.

Mais Peter Greuter n’entend rien et fait tout pour rendre la vie impossible à sa voisine. Étant le propriétaire du terrain sur lequel se trouve une partie du chemin d’accès, il a non seulement bloqué l’accès à ce chemin, mais il a même installé une clôture, contraignant ainsi la septuagénaire à effectuer un long détour lorsqu’elle veut sortir de chez elle.

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