Déficit excessif : comme annoncé, l’UE ouvre aujourd’hui une procédure contre la France et six autres pays
Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Paris.
Photo: FRANCOIS GUILLOT/AFP via Getty Images
L’Union européenne a formellement lancé vendredi les procédures pour déficits publics excessifs ciblant sept États membres, dont la France, selon un communiqué du Conseil européen, l’institution représentant les Vingt-Sept.
Outre la France, ces décisions visent la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie. Tous ont dépassé l’an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières.
La France, dont la dette atteint 110% du PIB, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Elle en était toutefois sortie en 2018.
Les règles européennes imposent aux pays en déficit excessif une réduction minimum du déficit de 0,5 point par an, ce qui suppose un effort de rigueur massif. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid-19 puis à cause de la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.
D’ici le 20 septembre, les Vingt-Sept devront envoyer à Bruxelles leurs plans budgétaires pluriannuels qui seront scrutés par la Commission et le Conseil, l’instance des Etats membres. Bruxelles donnera en novembre ses recommandations pour le rétablissement des comptes publics.
