Un député propose une amende de 300€ pour l’abandon d’un masque sur la voie publique
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Photo: Pixabay
Pour tenter d’endiguer la triste multiplication des masques jetés sur les trottoirs et les routes, Eric Pauget, le député Les Républicains de la 7e circonscription des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour durcir la réglementation.
Si vous êtes sorti depuis le déconfinement, vous en avez certainement croisé : de nombreux masques jonchent le sol à divers endroits et font malheureusement partie du paysage de l’après-confinement.
Ces masques sont en général des masques chirurgicaux ayant une durée d’utilisation de 3 à 4 heures. Cependant, en plus d’être des vecteurs potentiels du coronavirus, ceux-ci se décomposent dans la nature qu’au bout de 450 ans, relate France3 Régions.
Voyant cette irresponsabilité, Eric Pauget déclare vouloir lutter « contre ces comportements qui induisent des risques sanitaires et environnementaux importants » et a ainsi déposé une proposition de loi visible sur son site.
À l’heure actuelle, une personne qui jette un masque au sol doit payer une amende de 68 € si la personne est prise sur le fait par les forces de l’ordre. De son côté, Eric Pauget propose alors :
– d’augmenter le montant de l’amende à 300 €
– d’utiliser la vidéoprotection sur la voie publique pour sanctionner les contrevenants
– d’octroyer la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale en habilitant les agents de police municipale et agents de police judiciaire adjoints à réaliser des contrôles d’identité dans ce cadre.
– d’utiliser la vidéoprotection sur la voie publique pour sanctionner les contrevenants
– d’octroyer la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale en habilitant les agents de police municipale et agents de police judiciaire adjoints à réaliser des contrôles d’identité dans ce cadre.
Sa proposition de loi doit maintenant passer entre les mains de la commission parlementaire. Ensuite, ce sera à l’Assemblée nationale et au Sénat de se prononcer favorablement ou non.
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