Le ministère public a requis huit et six mois de prison avec sursis mercredi contre deux syndicalistes de la CGT Hôtels de prestige et économiques (HPE) jugés pour escroquerie, devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Concernant une troisième syndicaliste également mise en cause, soupçonnée de complicité d’escroquerie, le parquet a déclaré qu’il s’en remettait à la décision de la cour, qui sera rendue le 28 novembre.
Huit mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 8000 euros ont été requis contre l’ex-trésorier du syndicat Claude Lévy. Son épouse Tiziri K. a elle été visée par des réquisitions de six mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 5000 euros. Le parquet a également demandé la privation de droits d’éligibilité pendant cinq ans pour les deux prévenus et de manière non obligatoire, l’interdiction d’exercer toute fonction dans le domaine social pendant cinq ans.
10% des « dons juridiques »
Les trois syndicalistes de la CGT-HPE sont accusés d’avoir sollicité des dons auprès des salariés qu’ils défendaient devant les prud’hommes. Ils sont soupçonnés de les avoir incités à verser à leur syndicat 10% des sommes obtenues devant ces juridictions. Des accusations qu’ils rejettent en bloc, assurant que ces 10% constituent des « dons juridiques » librement consentis dont le principe a été voté à l’unanimité lors de plusieurs congrès tenus par la CGT.
En juin 2021, a rappelé la présidente, ces transferts représentaient plus de la moitié du capital de la CGT-HPE qui s’élevait à cette date à « un peu plus de 800.000 euros ». « Les recherches conduites par les enquêteurs pour évaluer votre rythme de travail devant les instances prud’homales pourraient éventuellement justifier de ce montant », pointe la présidente qui décompte « 600 procédures » qui seraient allées jusqu’au jugement.
Une audience tendue
Les prévenus se sont défendus de manière véhémente lors d’une audience de plus de dix heures, ponctuée par de nombreux rappels de la présidente dans une ambiance tendue. « Ce procès, c’est le procès d’un vilain syndicaliste qui s’est impliqué pendant plus de 70 heures (par semaine, ndlr) pour aider les plus démunis. Qu’on me traite d’exploiteur des opprimés, il y a de quoi péter un plomb ! », s’est exclamé M. Lévy.
La prévenue Tiziri K. a déclaré être victime d’un « règlement de compte » et n’avoir « contraint personne » à verser une partie des indemnités perçues. Ils ont mentionné plusieurs attestations versées au dossier, produites par des salariés expliquant avoir versé librement ces sommes à la CGT-HPE. Au total, 46 personnes se sont constituées parties civiles, ainsi que l’Union départementale CGT Paris et l’Union régionale Île-de-France CGT.
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