Après une perquisition rarissime au ministère de la justice, et maintenant une convocation chez les magistrats, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une mise en examen.
« Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont aussitôt réagi ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. Cette convocation lui a également été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, a précisé une source judiciaire.
M. Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat. Il est convoqué pour un interrogatoire de première comparution, ce qui signifie que la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger les ministres, envisage sa mise en examen.
?? Éric Dupond-Moretti convoqué devant les juges le 16 juillet https://t.co/qn6FIHiXdb
— Revue de presse Police & Réalités (@PoliceRealites) July 5, 2021
Mise en examen ou témoin assisté ?
À l’issue de cet interrogatoire, il peut ressortir sous le statut de mis en examen, si les magistrats estiment qu’ils ont réuni des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation à l’infraction de « prise illégale d’intérêts ». Il peut aussi en ressortir comme témoin assisté, un statut moins incriminant qui ferme la porte à un procès.
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice, avec une vingtaine de gendarmes. Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier.
Une question se pose désormais : celle de l’avenir au sein du gouvernement de M. Dupond-Moretti – un an tout juste après sa nomination – si sa mise en examen est prononcée.
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