Recommandation
Droits de douane américainsLes États Unis engrangent un montant record de 200 milliards de dollars grâce aux nouveaux droits de douane, selon l’administration des douanes
Cette annonce intervient alors que la Cour suprême doit se prononcer sur la légalité d’une grande partie de ces prélèvements.
Le porte conteneurs San Alberto, battant pavillon libérien, accoste au terminal Ocean Port, le 12 novembre 2021, à Savannah, en Géorgie.
Photo: Sean Rayford/Getty Images
L’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) a annoncé mardi que les États‑Unis avaient déjà perçu plus de 200 milliards de dollars de recettes douanières depuis le début de l’année, un montant qu’elle présente comme un record.
Dans un communiqué, l’agence précise que plus de quarante décrets signés par le président Donald Trump après son entrée en fonction en janvier ont conduit à cette hausse spectaculaire des droits de douane. Entre le 20 janvier, date de sa prise de fonctions, et le 15 décembre, plus de 200 milliards de dollars ont été collectés, souligne‑t‑elle.
« L’action de la CBP porte ses fruits », a déclaré dans un communiqué le commissaire Rodney Scott. « En combinant ciblage fondé sur le renseignement, contrôle rigoureux et réponse rapide, nous protégeons l’économie américaine, nous défendons les industries nationales et nous faisons rendre des comptes à ceux qui cherchent à violer nos lois commerciales. »
La Cour suprême doit se prononcer sur la légalité d’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump en vertu d’une loi d’exception de 1977, après que plusieurs juridictions ont jugé ces prélèvements illégaux.
Donald Trump et plusieurs responsables de la Maison‑Blanche ont assuré que, si la plus haute juridiction du pays se prononçait contre l’administration dans ce dossier, ils disposeraient d’autres leviers juridiques pour maintenir les tarifs. Dans un message publié sur Truth Social le 7 décembre, le président a indiqué que, même s’il existe d’autres moyens d’instaurer des droits en vertu du droit américain, ces procédures prendraient davantage de temps.
À partir du mois d’avril, Donald Trump a instauré une vaste série de droits de douane visant la plupart des pays du monde, en expliquant qu’ils constituaient une mesure de réciprocité, d’autres nations taxant depuis des décennies les produits fabriqués aux États‑Unis.
Dans les semaines précédentes, il avait également imposé des droits spécifiques visant le Canada et le Mexique, au motif de carences en matière de sécurité frontalière et migratoire, ainsi que la Chine, afin de pousser le régime communiste à réduire la production de précurseurs chimiques du fentanyl.
La Cour d’appel fédérale du circuit, dans une décision rendue par sept juges contre quatre, a confirmé un jugement de première instance concluant que l’exécutif n’avait pas le pouvoir d’instaurer ces droits sans l’aval du Congrès. L’administration Trump a saisi dans la foulée la Cour suprême.
« Le pouvoir législatif exclusif d’instaurer des taxes, telles que les droits de douane, est confié par la Constitution au Congrès », ont rappelé les juges d’appel dans une décision rendue en août. « Les tarifs douaniers relèvent au cœur des prérogatives du Congrès. »
Plusieurs plaintes ont été déposées contre l’administration, soutenant que Donald Trump ne disposait pas, au titre de l’International Emergency Economic Powers Act, du pouvoir d’imposer ces droits, ce texte autorisant les présidents à réguler les taxes à l’importation une fois l’état d’urgence nationale décrété.
Dans l’attente de la décision de la Cour suprême, Donald Trump avertit qu’un éventuel revers judiciaire pourrait se révéler désastreux pour l’économie américaine et pour les impératifs de sécurité nationale. Il fait valoir que ces droits sont indispensables pour disposer de marges de manœuvre dans ses initiatives de politique étrangère, tout en affirmant qu’ils pourraient servir à abaisser les impôts des Américains, financer l’octroi d’un dividende de 2.000 dollars l’an prochain et contribuer au désendettement du pays.
Début décembre, le président a déclaré que la « plus grande menace » pesant sur la sécurité nationale des États‑Unis serait une décision de la Cour suprême annulant son régime tarifaire.
« Ce serait une catastrophe économique. Ce serait un désastre pour notre sécurité nationale si nous perdions ce dossier devant la Cour suprême », a‑t‑il prévenu. « Nous serions financièrement sans défense. »
Jack Phillips est journaliste à The Epoch Times, basé à New York.
Articles actuels de l’auteur
