La mise en cause a perçu de multiples prestations sociales sous deux identités différentes pendant une dizaine d’années.
Le mardi 15 décembre, une Sénégalaise de 37 ans domiciliée à Avranches comparaissait devant le tribunal de Coutances dans le cadre d’une affaire d’escroqueries aux prestations sociales étalées sur une dizaine d’années.
L’été dernier, la commission d’accès aux documents administratifs repère deux actes de naissance suspects. Les actes en question sont ceux de deux enfants d’une même mère déclarés à seulement trois mois d’intervalle, rapportent nos confrères de La Manche Libre.
La commission alerte aussitôt le procureur de la République et la Police de l’air et des frontières (PAF) est ensuite saisie de l’enquête. Les agents de la PAF remontent jusqu’à la trentenaire sénégalaise et découvrent qu’elle perçoit de nombreuses prestations sociales sous des identités différentes.
Placée en garde à vue, la mise en cause admet d’abord avoir usurpé l’identité de sa sœur dont elle avait utilisé les documents administratifs pour venir dans l’Hexagone.
Alors que sa sœur était retournée vivre au Sénégal, l’accusée avait continué à usurper son identité pour pouvoir rester en France pendant plusieurs années.
Elle assure qu’elle s’occupait du fils de sa sœur, né à trois mois d’intervalle avec son propre fils, et que les prestations sociales qu’elle percevait au nom de sa sœur lui permettaient de subvenir à ses besoins.
?♨️ A part ça #YaPasDeFraude…
Encore un exemple d’identités multiples pour frauder le RSA et les diverses allocs, décrites dans le #CartelDesFraudes https://t.co/9beKPvnqvt?????https://t.co/EICa1RMLKF
?????— ✈ Charles Prats APM (@CharlesPrats) December 18, 2020
4 mois de prison avec sursis
Elle finira d’ailleurs par transmettre à l’administration française de faux documents de naissance sénégalais établis sous sa propre identité, afin de percevoir également des prestations sociales en son nom propre pour elle et ses deux enfants.
Bien que sa sœur soit décédée en 2014, la mise en cause a continué à percevoir des prestations en son nom. Des sommes qui venaient s’ajouter à celles qu’elle percevait sous sa propre identité.
En sus des allocations familiales, la trentenaire touchait le RSA, l’allocation logement et des prestations sociales pour deux mères isolées, souligne La Manche Libre.
Pendant son procès, elle a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. « Je suis soulagée de pouvoir m’expliquer. Toutes les prestations que je percevais me permettaient de m’occuper de mes enfants », a-t-elle affirmé.
Le tribunal de Coutances a finalement condamné l’accusée à une peine de 4 mois de prison avec sursis, suivant les réquisitions du ministère public. Elle devra également rembourser la somme de 44 298 euros à la Caisse d’allocations familiales (CAF).
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