Le conseil des prud’hommes de Thionville (Moselle) a rejeté vendredi pour prescription la requête de 130 anciens salariés d’ArcelorMittal qui voulaient faire reconnaître leur préjudice d’anxiété pour exposition à l’amiante, a-t-on appris auprès de leur avocat.
« Le conseil des prud’hommes a considéré que les demandes étaient prescrites, et les a donc rejetées », a indiqué à l’AFP Me Romain Bouvet, l’avocat des salariés, qui réclamaient chacun 15.000 euros.
La question de la date à laquelle les salariés avaient été informés de leur exposition à l’amiante, et donc de l’éventuelle prescription du dossier, était l’un des aspects sur lesquels le tribunal était invité à se pencher.
A l’audience, en mars dernier, l’avocate de la défense, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré que l’action était prescrite, et pointé l’absence de preuve d’un préjudice personnel subi par chacun des salariés. Sollicité, le cabinet de Me Frangié-Moukanas n’a pas donné suite aux demandes de l’AFP.
« Nous n’avons pas encore la motivation de la décision, donc je n’ai pas d’informations sur la date qui a pu être retenue, mais le tribunal a estimé que les salariés avaient été informés depuis plus de deux ans lors de la saisine des prud’hommes », a complété Romain Bouvet, faisant part de sa « profonde déception ».
« Dans aucun dossier, l’employeur n’apportait une date précise, incontestable, de l’information d’exposition à l’amiante et des conséquences associées, donc nous considérions qu’il n’y avait pas de point de départ possible de la prescription », a-t-il fait valoir. « Nous allons très certainement former un appel ».
Initialement, 132 ex-salariés avaient intenté une action contre leur ancien employeur. Deux d’entre eux sont décédés avant la décision du conseil des prud’hommes, selon Romain Bouvet.
Consacrée en 2010 mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais s’inquiètent de pouvoir le devenir.
La SNCF, Renault Trucks ou encore l’État, au titre de l’ancien établissement public Charbonnages de France, ont déjà été condamnés à verser des indemnités à d’anciens salariés exposés à des substances toxiques.
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