Le Premier ministre a engagé samedi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l’article 49-3 de la Constitution.
Au treizième jour d’échanges dans l’hémicycle, Edouard Philippe est monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de « mettre fin à cet épisode de non-débat » avec les oppositions et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager », a-t-il déclaré sous les applaudissements de la majorité.
« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. » a publié le Premier ministre sur sa page Twitter.
Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites. pic.twitter.com/Q3GtnGgc0A
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) February 29, 2020
L’intervention en entier:
Assemblée Nationale : Edouard Philippe s’exprime https://t.co/r7sxrPc2be
— BFMTV (@BFMTV) February 29, 2020
Cet article permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement. « Toutes les oppositions sont légitimes, toutes les contestations sont exprimées, mais dans le respect du débat démocratique (…). Je n’ai pas l’impression que ce soit le cas », a lancé Edouard Philippe.
« Pour assumer leur mission et faire leur travail, beaucoup de députés ont dû faire face à une stratégie d’obstruction délibérée d’une minorité de députés (…). La discussion sur le fond n’a jamais pu se nouer, ou alors de manière décousue », a-t-il précisé. « Plus de 29 000 amendements restent à examiner, l’Assemblée n’a pu examiner que 8 des 65 articles du texte », a-t-il ajouté.
Édouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n’était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d’amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
