Après l’approbation samedi soir de la réforme des retraites par le Sénat, s’ouvre une semaine décisive mais à hauts risques pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.
Le projet phare du second quinquennat du chef de l’État poursuivra un parcours législatif semé d’embûches. Mais il pourrait, si les étoiles s’alignent de façon optimale pour le gouvernement, être définitivement adopté dès jeudi.
Les tractations pour l’après-Sénat ont déjà démarré en coulisses et elles battront leur plein mercredi dès 9h00 en commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon. Le gouvernement n’est pas présent, mais peut tirer les ficelles. L’objectif des CMP est de parvenir à un compromis sur les mesures qu’Assemblée et Sénat n’ont pas votées dans les mêmes termes.
#Vote | Après une centaine d’heures de débat, le Sénat adopte le texte de la réforme des retraites. Une étape décisive pour faire aboutir une réforme qui assurera l’avenir de nos retraites. Totalement engagée pour permettre une adoption définitive dans les prochains jours. pic.twitter.com/c2KC0XxB0s
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 11, 2023
Or les députés, confrontés à l’obstruction d’une partie de la gauche, n’ont pu venir à bout en février de l’examen de la réforme, et ne l’ont pas adoptée. C’est dire si la discussion mercredi sera large, même si le cœur du texte, le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans, ne bougera pas. Il sera d’ailleurs au centre d’une nouvelle journée de mobilisation des opposants au moment même où se tiendra cette réunion.
Camp présidentiel et droite ont la main en CMP, avec respectivement cinq et quatre titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR qui aura la bride serrée.
Un accord en CMP validé jeudi ?
Dans le meilleur des scénarios pour l’exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP, celui-ci devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h00 au Sénat, puis 15h00 à l’Assemblée. Ce dernier vote, s’il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.
Mais l’exécutif compte et recompte ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l’absence de majorité absolue pour les macronistes. D’autant que certains d’entre eux sont hésitants, comme l’ancienne ministre Barbara Pompili qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d’une exclusion du groupe Renaissance.
« Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre », glisse un parlementaire. La cheffe du gouvernement Élisabeth Borne prendra-t-elle le risque d’un rejet ? Son poste est en jeu, et au-delà, ceux des députés eux-mêmes, Emmanuel Macron ayant agité à plusieurs reprises la menace d’une dissolution.
Un 49.3 sans riposte
La Première ministre « négociera jusqu’au bout pour avoir une majorité », selon une source gouvernementale. Et sinon recourra à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. La décision, lourde, d’avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d’un Conseil exceptionnel à l’Élysée.
Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l’alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d’autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l’automne sur les budgets : les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d’une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l’apport des voix de la droite.
Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l’occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.
Autre scénario mais moins probable : celui d’un échec de la commission mixte paritaire. La navette parlementaire qui s’ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l’exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.
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