-
Le géant de l’optique Essilor écope 81 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales « discriminatoires »
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 8 novembre avoir infligé plus de 81 millions d'euros d'amende au fabricant de verres optiques Essilor International pour des pratiques commerciales discriminatoires à ...Pollution de l’air : l’État condamné à une amende record de 20 millions d’euros
Dans une décision rendue le 17 octobre, l'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une ...Le député Aurélien Taché condamné à 5000 euros d’amende pour avoir insulté des policiers dans le Niort
Mercredi 7 septembre, le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné à 5000 euros d'amende à ...Maltraitance animale : le rappeur Timal condamné à 6000 euros d’amende pour avoir frappé son chien
Le rappeur Timal a été condamné à une peine de 120 jours-amendes à 50 euros, soit un total ...Espagne: interdiction d’uriner dans la mer à Vigo, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros
La ville de Vigo, située en Galice sur la côte nord-ouest de l'Espagne, a pris une mesure stricte ...La société Deliveroo écope une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France ...Savoie : son chien récidive et mord une octogénaire en pleine rue, elle écope d’une amende de 400 euros
Lundi 11 avril, le tribunal correctionnel d’Albertville a condamné une femme à 400 euros d'amende. Elle était poursuivie ...Le Pen veut sanctionner le port du voile par une « amende »
Marine Le Pen, candidate à la présidentielle désireuse d'interdire le port du voile dans l'espace public, a précisé ...Un village provençal sanctionné d’une amende de presque 425 000 euros, faute de logements sociaux
Le village d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) a été sanctionné d’une amende conséquente pour ne pas avoir son quota de logements ...Caen : des collégiens de 10 ans oublient de valider leur carte de bus, 60€ d’amende chacun
Jeudi 2 décembre, dans un bus scolaire de Caen, plusieurs collégiens âgés de 10 ans ont été verbalisés ...Chute massive au Tour de France : la spectatrice à la pancarte condamnée à une amende
Un bout de carton et beaucoup d'imprudence : la jeune femme qui avait involontairement provoqué une chute massive ...Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d’amende pour injures publiques à La Réunion
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d' "autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a ...Tourcoing : une locataire écope de 120 euros d’amende pour ne pas avoir arraché des mauvaises herbes devant chez elle
Les mauvaises herbes ne sont plus tolérées à Tourcoing (Nord), où une habitante a dû payer une amende ...Covid-19 : jusqu’à 10.000 euros d’amende pour les organisateurs d’un Nouvel An clandestin à Marseille
Jusqu'à 10.000 euros d'amende ont été infligés ce lundi aux organisateurs d'une soirée clandestine à Marseille, la nuit ...Le patron de SNF proposait de la chloroquine à ses salariés : il écope 5.000 euros d’amende
Un fondateur d'un important groupe de chimie avait importé illégalement des comprimés de chloroquine pour les proposer à ...