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Assemblée: le projet de loi immigration adopté par la Commission des lois
Premier feu vert à l'Assemblée: les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui ...
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en «mouchards»
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs : le projet de loi Justice, examiné à ...
La loi qui perpétue l’anxiété
On a parfois l'impression qu'il existe aujourd'hui une loi qui éternise l’anxiété dans la société : si nous ...
États-Unis : l’Oklahoma adopte une loi interdisant l’avortement dès la fécondation
Jeudi 19 mai, le parlement de l'Oklahoma a adopté une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant ...
Législatives 2022 : Marine Le Pen veut proposer une loi contre le port du burkini
Lors de son déplacement à Bar-le-Duc dans la Meuse, Marine Le Pen a annoncé vouloir proposer une loi pour ...
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine signe une loi réprimant les « mensonges » sur l’action de Moscou à l’étranger
Le 25 mars au soir, le Président russe Vladimir Poutine a signé une loi réprimant de peines de ...
Nouvelle loi en Russie : 15 ans de prison pour diffusion de « mensonges » sur l’armée
Le 4 mars, les parlementaires russes ont adopté une loi prévoyant une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans pour ...
La Loi sur les mesures d’urgence invoquée par Trudeau, des désavantages à long terme pour les Canadiens, expliquent des experts juridiques
Selon un groupe d'experts juridiques, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence invoqué par Justin Trudeau ...
Une proposition de loi pour reposer en paix avec son chien ou son chat
Reposer en paix avec son chien ou son chat : une trentaine de députés ont déposé mercredi 9 ...
Mali: un nouveau projet de loi devrait encore renforcer les pouvoirs du chef de la junte
Les autorités maliennes dominées par les militaires ont publié samedi un projet de loi qui devrait encore renforcer ...
La loi française autorise désormais les parents à donner un nom aux enfants mort-nés
Jusqu’à présent, la loi n’autorisait pas les parents à donner un nom de famille aux enfants mort-nés, mais ...
Pass sanitaire et vaccination des soignants : la loi déclarée au Journal officiel
La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les ...
Deux ans après le décès de sa fille de 15 ans, elle réclame une loi sur les hélices de bateaux, « de véritables hachoirs »
Les vacances peuvent se terminer « en véritable cauchemar », déclarait la maman de Laëtitia, une jeune fille ...
Vaccination : une loi en préparation pour obliger les soignants à se faire vacciner
La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19, avec un projet ...
Hong Kong: un an après, la loi sur la sécurité nationale a relégué les droits au second plan
La loi sur la sécurité nationale imposée il y a un an par Pékin à Hong Kong a ...
