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Le Conseil d’État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des «entrepôts»
Le Conseil d’État a jugé jeudi que les dark stores étaient des entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d'urbanisme parisien, donnant raison à la mairie ... -
Un ancien gouverneur mexicain condamné à 9 ans de prison aux États-Unis
Un ancien gouverneur de l'État de Tamaulipas, dans le nord-est du Mexique, a été condamné à neuf ans ... -
La peine maximale requise contre un homme qui avait tué son ex-compagne enceinte
"La peine maximale est le minimum à prononcer". L’avocate générale a requis mercredi la réclusion criminelle à perpétuité ... -
Le «pilleur de musées» Stéphane Breitwieser de nouveau condamné
Le "pilleur de musées" Stéphane Breitwieser, déjà puni pour de nombreux vols d’œuvres d'art en Europe, a été condamné lundi à ... -
Japon: le plus ancien condamné à mort au monde aura droit à un nouveau procès
Un tribunal japonais a ordonné lundi la révision du procès d'un homme de 87 ans, considéré comme le ... -
Assistants d’eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes
Nouveau caillou de taille dans la chaussure de la majorité. Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné jeudi un ... -
Les accusés du 6 janvier toujours plus nombreux à réclamer un ajournement des poursuites à la lumière des images nouvellement diffusées
Un nombre croissant de personnes accusées d’infractions le 6 janvier réclament un ajournement de leur procès afin de ... -
Meurtre de Salomé: la perpétuité réclamée contre l’accusé
Battue à mort, abandonnée sous un tas de détritus, Salomé a été victime d'une "exécution" a insisté l'avocat ... -
Procès en appel du Mediator: une témoin-clé pour l’accusation de « tromperie »
Le laboratoire Servier a-t-il sciemment caché la dangerosité du Mediator ? Au procès en appel à Paris, une ... -
Accident mortel de bateau en mer sur fond d’alcool, le pilote condamné
En mer aussi, l'alcool tue. Le pilote d'un bateau a été condamné mercredi à deux ans de prison, ... -
Gilbert Cuzou ex-membre de la campagne de Benoît Hamon, jugé pour des soupçons d’agressions sexuelles
Ex-conseiller régional d'Île-de-France et ancien membre de l'équipe de campagne de Benoît Hamon en 2017, Gilbert Cuzou, 39 ... -
Procès mercredi pour l’ex-chroniqueur vedette Pierre Ménès, soupçonné d’agressions sexuelles
L'ancien chroniqueur vedette de Canal+ Pierre Ménès est jugé mercredi à Paris. Soupçonné d'une agression sexuelle au Parc ... -
La djihadiste de Syrie du groupe terroriste État Islamique condamnée à 12 ans de réclusion
Jugée à Paris pour deux séjours en Syrie entre 2013 et 2017 entrecoupés de multiples tentatives de départ, ... -
Exigence ou maltraitance? Un entraîneur de gym jugé pour harcèlement moral
Exigences du haut niveau ou "maltraitance" ? Quinze mois de prison avec sursis ont été requis vendredi contre ... -
Une jihadiste de Syrie devant les assises à Paris
Un premier départ en Syrie fin 2013, un second dans l'été 2015 et plusieurs tentatives entre les deux ... -
Procès du trafic de la viande chevaline: trois vétérinaires sur le grill
Trois vétérinaires soupçonnés d'avoir été les rouages d'une vaste fraude à la viande chevaline, ont vivement contesté le ... -
Douai: six personnes jugées pour « torture et barbarie » sur un enfant de deux ans
Deux semaines de sévices sur un enfant de deux ans, battu presque à mort : le procès de ... -
Mort de deux marins dans un naufrage: le patron-pêcheur condamné à deux ans ferme
Le capitaine d'un navire de pêche qui avait sombré au large d'Agde (Hérault), causant la mort de deux ... -
Fillette de 3 ans fauchée et tuée par un bus en 2020: la maman réclame un procès
Deux ans après le décès de sa fille de 3 ans, la mère de famille n’a obtenu aucune ... -
Le procès en diffamation intenté par l’imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin fixé au 16 février 2023
Le procès en diffamation intenté par l’imam marocain Hassan Iquioussen contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ... -
« Je ne suis coupable de rien » : Claude Guéant jugé pour escroquerie de frais de campagne
Jugé pour escroquerie pendant deux jours au tribunal de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude ... -
Soutien à une association accusée de prosélytisme : renvoi du procès du maire de Roubaix
Initialement prévu le jeudi 13 octobre, le procès du maire de Roubaix, Guillaume Delbar, pour détournement de fonds ... -
Accident de Millas: le procès reprendra malgré l’hospitalisation de la conductrice du car scolaire
Le procès de la conductrice d'un car scolaire, jugée à Marseille pour la collision mortelle avec un train ... -
Procès du drame de Millas: la conductrice craque et part en hospitalisation
La conductrice d'un car scolaire, jugée depuis lundi à Marseille pour la collision mortelle avec un train en ... -
Au Pays basque, le sort d’un nandou domestiqué dans les mains de la justice
Un animal sauvage cousin de l'autruche sera-t-il bientôt l'objet d'un procès au Pays basque? Alors qu'un retraité se ... -
Accident de Millas: cinq ans après le drame, le procès débute
Cinq ans après la mort de six collégiens dans la collision de leur car scolaire avec un train ... -
Haute-Vienne : une sexagénaire sera jugée pour 20 départs de feu depuis 2019
Une sexagénaire a reconnu avoir allumé 20 incendies de végétation entre 2019 et 2022 dans un même secteur ... -
Poursuites judiciaires: les bonbons Skittles du groupe Mars seraient impropres à la consommation humaine
Un procès civil a été intenté contre les Skittles (les bonbons tendres dragéifiés aux fruits). Selon les plaignants, ... -
Une infirmière non vaccinée suspendue gagne son procès contre l’hôpital public
Une infirmière du centre hospitalier de Joigny (Yonne) avait été suspendue, faute d’injections contre le Covid-19. Le tribunal ... -
Quatre jeunes hommes condamnés pour dénonciation calomnieuse envers des policiers
Quatre hommes âgés de 24 ans, qui avaient porté plainte fin 2015 contre des policiers parisiens notamment pour ... -
Tours : l’ex-pompier accusé d’avoir étouffé une vieille femme avec une madeleine acquitté
L'ancien pompier accusé d'avoir étouffé une nonagénaire avec une madeleine en mai 2019 a été acquitté vendredi 13 ... -
Soupçons de prise illégale d’intérêt : procès requis pour Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Eric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l'été 2020, est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes ... -
« C’est mon fils qui est mort, pas un chat » : le fabriquant d’ascenseurs Otis de nouveau jugé
L'avocat général de la cour d'appel de Versailles a requis vendredi au moins 60.000 euros d'amende contre l'ascensoriste ... -
Meurtre sanglant d’une postière de l’Ain : un homme « modèle » dans le box
Le procès du principal suspect du meurtre sanglant d'une postière de l'Ain en 2008 a débuté lundi devant ... -
Seine-et-Marne : suspendue car non-vaccinée, une aide-soignante gagne son procès contre l’hôpital
Depuis le 15 septembre dernier, date à laquelle tous les soignants devaient avoir un schéma vaccinal à jour, ... -
Kevin Guiavarch, jihadiste français, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris avec ses quatre « épouses »
Il est une figure des jihadistes français, accusé d'avoir été un recruteur du groupe terroriste État islamique (EI) ... -
Marseille : ouverture du procès de deux dentistes pour « mutilations dentaires » sur 322 patients
"Connards, salopards" : la colère était palpable lundi 28 février à Marseille à l'ouverture du procès de deux ... -
Cuba: pleurs et tension au procès de 33 manifestants du 11 juillet
Un climat de tension régnait cette semaine autour du tribunal de La Havane où étaient jugés pour sédition ... -
Le procès Theranos fait trembler les start-up américaines
La condamnation cette semaine en Californie de la fondatrice de Theranos, Elizabeth Holmes, reconnue coupable d'escroquerie envers ses ... -
Birmanie: le verdict dans le procès fleuve d’Aung San Suu Kyi de nouveau reporté
Un tribunal de la junte birmane a de nouveau reporté lundi son verdict dans un volet du procès ... -
Policier noir traité de « vendu » : une Youtubeuse condamnée à quatre mois de prison avec sursis
Une Youtubeuse a été condamnée jeudi 10 décembre à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal ... -
Violences, faux PV… trois policiers de la BAC de Paris obtiennent des peines allégées en appel
Trois policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Paris ont été condamnés mercredi à des peines avec sursis ... -
Procès François Fillon : l’ancien Premier ministre maintient que son épouse a travaillé à ses côtés
Mardi 16 novembre, au deuxième jour de son procès en appel, l'ancien Premier ministre François Fillon a maintenu ... -
« On fait le procès de la réussite » se défend Didier Raoult devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins à Bordeaux
Le controversé professeur Didier Raoult, accusé d’avoir enfreint le code de déontologie médicale en promouvant l'hydroxychloroquine contre le ... -
Birmanie: Aung San Suu Kyi témoigne pour la première fois dans son procès
L'ex-dirigeante civile de la Birmanie, Aung San Suu Kyi, jugée depuis juin après avoir été renversée en février ... -
A son procès, l’ex-chef de l’Etat birman raconte les premières heures du coup d’Etat
L'ex-chef de l'Etat birman Win Myint, visé depuis le putsch militaire de février par de multiples procédures judiciaires ... -
« Je suis un miraculé » : le calvaire de la victime au procès du comédien Saïd Bogota
"Je suis un miraculé" : Paul, retrouvé en "état de choc complet", "un trou énorme dans la tête", ... -
Hong Kong: un DJ comparaît dans le premier procès pour « sédition » depuis la rétrocession
Un DJ et militant pro- démocratie a comparu jeudi dans le premier procès pour "sédition" engagé depuis la ... -
Un organisme à but non lucratif intente un procès contre le ministère de la Santé américain pour qu’il mette immédiatement fin à l’autorisation d’utilisation d’urgence des vaccins Covid-19
America's Frontline Doctors (Médecins de première ligne d'Amérique), une organisation à but non lucratif, a déposé le 19 ... -
Mort d’Amadou Koumé en 2015 : procès requis contre trois policiers pour « homicide involontaire »
Le parquet de Paris a requis un procès en correctionnelle pour "homicide involontaire" contre trois policiers dans l'enquête ...
