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Sénat : adoption en commission d’un texte encadrant le recours par l’État aux cabinets de conseil
Les sénateurs ont adopté le 12 octobre en commission une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours par l'État aux cabinets de conseil, fondée sur les travaux de la ... -
Les chasseurs en colère après un rapport du Sénat réclamant un taux maximal d’alcoolémie et des « jours sans chasse »
Faut-il instaurer des "jours sans chasse"? Créée suite à une pétition demandant la mesure, une mission du Sénat ... -
Pouvoir d’achat : après des députés, des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi 8 août le Conseil ... -
Report du projet de loi immigration : Bruno Retailleau dénonce « l’immobilisme » du gouvernement
Bruno Retailleau, le patron des sénateurs Les Républicains, a dénoncé un "immobilisme" du gouvernement après l'annonce du report ... -
Pouvoir d’achat : le Sénat adopte le second volet de mesures
Vers 4 heures du matin ce mercredi 3 août, le Sénat a adopté en première lecture le second ... -
Le Sénat vote officiellement la suppression de la redevance télé
Dans la nuit du lundi au mardi 2 août, le Sénat a acté la suppression de la redevance ... -
Covid : test PCR aux frontières, réintégration des soignants suspendus… les députés valident le projet de loi sanitaire rectifié par le Sénat
Lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi ... -
Chaos du Stade de France : le Sénat accuse le ministre de l’Intérieur et la préfecture de police
Ce devait être une vitrine à un peu plus d'un an de la Coupe du monde de rugby ... -
Interpellation du Parlement par Michel-Édouard Leclerc sur certaines hausses de prix jugées « suspectes »: le Sénat promet un bilan le 20 juillet
Après l'interpellation du Parlement par Michel-Édouard Leclerc sur certaines hausses de prix jugées "suspectes", le Sénat a promis ... -
Chaos du Stade France : le « mea culpa » du préfet Didier Lallement devant le Sénat
Le préfet de police de Paris Didier Lallement a reconnu ce jeudi devant le Sénat que la gestion ... -
Gérald Darmanin irrité face au Sénat sur la question de nationalité des personnes interpellées au Stade de France
Gérald Darmanin a été auditionné par les parlementaires sur la gestion du chaos, qui a fait suite à ... -
Pologne: le Sénat vote des modifications à la loi controversée sur la Cour suprême
La chambre haute du parlement polonais, dominée par l'opposition centriste, a voté mercredi soir des modifications à la ... -
Le Sénat accuse les filiales françaises du cabinet McKinsey d’optimisation fiscale
Une commission d'enquête du Sénat a accusé le 17 mars les entités françaises du cabinet McKinsey d'optimisation fiscale, ... -
Une commission d’enquête du Sénat demande une « levée rapide » du pass vaccinal, qualifié de « gadget »
Environ un mois et demi après la mise en place du pass vaccinal, une commission d'enquête du Sénat ... -
Compte personnel de formation : le Sénat retire l’interdiction du démarchage téléphonique
Alors qu'un amendement au projet de loi de finances avait récemment été déposé pour interdire les démarchages téléphoniques, ... -
« Ça fait deux ans que j’entends des mensonges », déclare le sénateur Alain Houpert pendant l’examen du projet de loi
Alors qu’il reste encore du chemin avant que le passe vaccinal soit validé définitivement, Alain Houpert, sénateur de ... -
Pass vaccinal : le Sénat refuse la vérification d’identité par les cafetiers et restaurateurs
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé dans la nuit de mardi au mercredi 12 janvier, ... -
Le Sénat dit non au droit de vote à 16 ans
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi 9 décembre une proposition de loi du PS visant ... -
Indemnité inflation de 100 euros : le Sénat rétoque la mesure du gouvernement au profit d’aides « mieux ciblées »
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a supprimé l' "indemnité inflation" de 100 euros du gouvernement, mais ... -
Maltraitance animale : des mesures et sanctions pour les cirques et animaleries
Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée, peines ... -
Sénat : une pétition pour réglementer la chasse passe le cap des 100.000 signatures déclenchant un examen en conférence des présidents
Une pétition réclamant des mesures contre les "morts, violences et abus liés à la chasse" a passé ce ... -
Pass sanitaire : projet de loi sortie de l’état d’urgence prolongé, le secret médical dans les écoles
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal ... -
Prolongation du pass sanitaire : le Sénat vote un texte largement remanié
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a engagé le 28 octobre un bras de fer avec le ... -
Pass sanitaire : le Sénat veut imposer une « clause de revoyure »
Pas de blanc-seing jusqu'à l'été : le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à introduire jeudi une ... -
Pass sanitaire : le rapporteur au Sénat veut exclure toute prolongation au-delà du 28 février
Le rapporteur au Sénat du projet de loi "vigilance sanitaire", Philippe Bas (LR), va proposer une série d'amendements ... -
Covid-19 : le Sénat dit non à la vaccination obligatoire proposée par les socialistes
Mercredi 13 octobre, le Sénat dominé par l'opposition de droite a rejeté une proposition de loi visant à ... -
Allocation handicapés : selon le Sénat « ça va être un vrai débat de la présidentielle »
La question de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), qui est revenue mardi 5 octobre au Sénat, va ... -
Covid-19 : la vaccination obligatoire en débat au Sénat le 13 octobre à l’initiative du Parti socialiste
Le Sénat dominé par l'opposition de droite examinera le 13 octobre dans l'hémicycle, dans le cadre d'un espace ... -
Interdiction de l’élevage de visons adoptée au Sénat : la filière fourrure se dit « extrêmement déçue »
Vendredi 1er octobre, la filière française de la fourrure s'est dite "extrêmement déçue" par la décision du Sénat ... -
Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, largement modifié
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de ... -
Un membre démocrate du Congrès américain arrêté après avoir mené des manifestants dans le bâtiment du Sénat
La police du Capitole a arrêté jeudi la représentante Joyce Beatty (Parti démocrate, Ohio) lors d'une manifestation dans ... -
Un rapport du Sénat préconise la collecte de données personnelles pour prévenir les crises sanitaires
Jeudi 3 juin, dans un rapport présenté par la délégation sénatoriale à la prospective, les membres de la ... -
Le Sénat adopte le texte sur la sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire après l’avoir modifié
Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du "pass sanitaire" controversé : le Sénat dominé par ... -
École musulmane à Albertville : le Sénat donne son feu vert à une nouvelle mesure dans la loi « séparatisme »
Lundi 12 avril, le Sénat a donné son feu vert à un amendement de dernière minute au projet ... -
Le Sénat prévoit la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
La discussion du projet de loi sur le "séparatisme" s'est tendue au Sénat avec le vote par la ... -
Présidentielle 2022 : le vote par anticipation recalé par le Sénat
Présenté en catimini, cet amendement a été rétoqué par 321 voix contre et 23 pour (le groupe RDPI ... -
Bioéthique : le Sénat rejette dans la confusion l’ouverture de la PMA pour toutes
L'article premier du projet de loi a été rejeté par les partisans qui l'ont jugé "dénaturé" par les modifications ... -
Le Sénat vote la création d’un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans
Ce vote intervient après la révélation de l'affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d'avoir violé ... -
Facebook ferme la page de la campagne du Parti républicain au Sénat juste avant le deuxième tour de scrutin en Géorgie
Facebook a fermé une page de collecte de fonds des sénateurs David Perdue et Kelly Loeffler quelques jours ... -
Le Sénat remet sur la table le départ à la retraite à 63 ans
La majorité sénatoriale de droite a ressorti samedi le dossier des retraites, à l'occasion de l'examen du projet ... -
Un partout dans la bataille pour le contrôle du Sénat américain
Les démocrates ont pris mardi dans le Colorado un premier siège de sénateur aux républicains, qui ont toutefois ... -
Confinement: le Sénat ne soutient pas le gouvernement et dénonce « un vote inutile »
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a refusé jeudi 29 octobre d'apporter son soutien au gouvernement et ... -
Coronavirus au Sénat : huit sénateurs contaminés, un élu hospitalisé
Ils ont été déclarés positifs au Covid-19 à la suite d'une campagne de dépistage au palais du Luxembourg. ... -
Le Sénat vote en faveur de la réouverture des bars et des discothèques
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mardi 13 à mercredi 14 octobre, un amendement visant à ... -
Didier Raoult devant les sénateurs: «Je n’ai jamais fraudé de ma vie»
La commission d'enquête du Sénat sur le coronavirus a entendu mardi le Pr Didier Raoult seul, après son refus ... -
Covid-19: Raoult, Delfraissy, Salomon, etc. auditionnés au Sénat par la commission d’enquête
La commission d'enquête sénatoriale sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 auditionne le 15 septembre le professeur ... -
Sortie d’état d’urgence sanitaire : le projet de loi arrive lundi au Sénat
Le texte sera examiné lundi 22 juin au matin en commission par les sénateurs, puis en fin d'après-midi ... -
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture
Assurances sur le suivi des malades et la responsabilité des maires en vue du déconfinement: les sénateurs ont ... -
Le Sénat ne valide pas le plan de déconfinement présenté par Édouard Philippe
Lundi 4 mai, le Sénat à majorité de droite a rejeté la stratégie de déconfinement du gouvernement à ... -
« La vie économique doit reprendre impérativement et rapidement », annonce Édouard Philippe
Le premier ministre a indiqué devant le Sénat que "la vie économique doit reprendre impérativement et rapidement", tout ...
