La question de l’individualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), qui est revenue mardi 5 octobre au Sénat, va s’imposer comme un sujet de débat pour l’élection présidentielle, estime le rapporteur LR Philippe Mouiller, qui regrette l’absence d’une « vision globale de la politique du handicap ».
Q : Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, va rétablir la « déconjugalisation » de l’AAH pour les personnes vivant en couple. Quels éléments opposez-vous à la fin de non-recevoir du gouvernement ?
R : « Que le gouvernement dise je n’en veux pas, c’est un choix politique, mais par contre nous sommes dans notre rôle en démontant son argumentaire. Le premier argument avancé par la ministre (Sophie Cluzel, ndlr), c’est qu’elle considère que l’AAH est un minimum social et que si on déconjugalise l’AAH, il faudra le faire pour tous les minima sociaux.
C’est une vraie question. Au Sénat on a tranché en faveur d’une prestation de compensation, en s’appuyant sur un faisceau d’arguments. Le premier : quand le président de la République a lancé le projet de revenu universel d’activité (RUA), il a considéré que l’AAH n’était pas un minimum social. Autre argument : on est sur un mécanisme qui vient du Code de la Santé, on est bien sur quelque chose d’équivalent aux pensions d’invalidité.
Sur la question du coût, l’estimation est de 570 millions d’euros. C’est beaucoup, mais on est loin des 20 milliards qui avaient été avancés.
Quant aux couples qui seraient perdants avec l’individualisation, on propose un mécanisme de transition pendant dix ans. Sachant que sur quelque 270.000 personnes avec un handicap qui vivent en couple, 196.000 seraient gagnantes et environ 44.000 perdantes ».
Q: Qu’attendez-vous de cette nouvelle étape parlementaire ?
R: « L’idée pour nous, c’est d’aller jusqu’au bout du processus. C’est une des rares fois où on a autant de pressions, à l’Assemblée, au Sénat, avec plusieurs textes de loi. Tous les groupes politiques, sauf celui de la majorité, sont sur ce sujet-là et il fait l’unanimité des associations du monde du handicap.
Quand vous avez tout ça dans la mayonnaise, vous vous dites comment ça se fait que ça ne prend pas ? ».
Q: Comment voyez-vous la suite ?
R: « On va se retrouver dans une situation où le sujet risque d’être bloqué par le gouvernement, et donc ça va être une pression forte qui va s’exprimer notamment au moment de l’élection présidentielle. Je pense qu’il faut profiter du débat présidentiel pour qu’on puisse connaître la vision qu’ont les différents candidats du handicap.
L’AAH c’est un élément de l’autonomie, mais il n’y a pas que ça. On voit bien qu’aujourd’hui on manque d’une vision globale de la politique du handicap. On gère tout ça en briques, il y a le débat de l’AAH, le débat de l’inclusion, le débat de la scolarité, mais on voit bien qu’on n’a pas de vision globale ».
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