Un juge fédéral a temporairement empêché l’administration Trump d’expulser des individus du district sud du Texas dans le cadre de la tentative du président américain d’expulser des membres de gangs vénézuéliens en vertu de la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act).
Le juge de district, Fernando Rodriguez, a déclaré dans son ordonnance du 24 avril qu’en l’absence de mesures d’urgence, « il existe une forte probabilité que [l’administration] procède à l’expulsion d’individus qui, selon elle, sont soumis à la Proclamation et à l’expulsion en vertu de la Loi sur les ennemis étrangers ».
Cette ordonnance fait suite à une autre ordonnance rendue le 19 avril, dans laquelle la Cour suprême a temporairement empêché l’administration d’expulser les membres d’un groupe de plaignants de classe putative, qui comprenait des individus du district nord du Texas.
Cette décision a suscité la dissidence des juges Samuel Alito et Clarence Thomas, qui ont estimé que la Cour avait agi trop rapidement et négligé des questions juridiques clés.
La Cour suprême a précédemment annulé deux ordonnances de tribunaux de district empêchant les expulsions au titre de la loi sur les ennemis étrangers. Une majorité a affirmé que les contestations des actions de l’administration Trump devraient être portées en habeas corpus, une voie juridique qui a, depuis, été poursuivie dans de multiples districts, notamment devant le tribunal de M. Rodriguez.
Le 23 avril, l’administration a fait savoir à M. Rodriguez qu’il n’était pas compétent pour accorder la réparation demandée par les plaignants.
« Cette Cour n’est pas compétente pour réexaminer la Proclamation ou pour interdire au président d’exercer son autorité en vertu de l’article II et de la Loi sur les ennemis étrangers », a déclaré l’avocat du ministère de la Justice, Drew Ensign, dans le document déposé. « La Cour suprême a reconnu depuis longtemps que les tribunaux ne peuvent pas émettre d’injonction visant à superviser l’exercice des fonctions du président. »
Un autre document déposé le 24 avril contenait une déclaration dans laquelle un fonctionnaire de l’Immigration et des douanes (ICE : Immigration and Customs Enforcement) indiquait que l’administration informait les personnes visées par la Proclamation du président Donald Trump invoquant la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act). La déclaration précisait que les détenus disposaient d’au moins 24 heures pour déposer une requête en habeas corpus et que l’ICE ne les expulserait pas tant que la requête serait en instance.
Dans sa décision précédente annulant les ordonnances des tribunaux de district, la Cour suprême a déclaré que « les détenus doivent être informés, après la date de cette ordonnance, qu’ils sont susceptibles d’être expulsés en vertu de la loi ».
« La notification doit être faite dans un délai raisonnable et d’une manière qui leur permette de demander un recours en habeas corpus dans le lieu approprié avant que l’expulsion n’ait lieu », a ajouté la Cour.
M. Rodriguez s’est dit préoccupé par le fait que les détenus n’auraient pas assez de temps pour demander réparation dans le cadre de l’habeas corpus.
« Dans la présente affaire, la Cour estime que l’expulsion de tout individu par les États-Unis sur la base de la Proclamation et de la Loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) causerait un préjudice immédiat et irréparable aux personnes expulsées, car elles ne pourraient pas demander un recours en habeas corpus », a-t-il souligné.
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