Des poursuites ont été lancées jeudi contre l’armée américaine concernant le sort d’un Américain détenu en Irak, accusé d’avoir combattu au sein du groupe terroriste État islamique (EI), pour obtenir qu’il soit présenté devant la justice.
La puissante organisation de protection des droits civiques ACLU est à l’origine de cette procédure initiée devant un tribunal fédéral de la capitale Washington pour obtenir une ordonnance d’habeas corpus qui imposerait au ministère américain de la Défense de présenter l’homme non identifié devant un tribunal et de l’inculper formellement.
Il s’agit de tenter d’empêcher que cet homme – capturé par des combattants locaux en Syrie il y a environ trois semaines – ne soit détenu dans des conditions légalement discutables par les autorités militaires et qu’il ne soit éventuellement transféré à la prison de Guantanamo à Cuba.
Cet homme « est un citoyen américain qui est actuellement détenu illégalement par l’armée des États-Unis en Irak, sans inculpation, sans accès à un avocat et sans accès à un tribunal », a indiqué l’American Civil Liberties Union, dans des documents judiciaires.
Ce cas est un test pour l’administration de Donald Trump sur la façon de gérer les prisonniers faits au combat. L’administration précédente de Barack Obama avait mis un terme aux transferts vers Guantanamo –s’employant même à essayer de fermer ce centre de détention militaire– et appelait à ce que ces prisonniers soient traduits devant la justice civile.
M. Trump a indiqué par le passé sa volonté de recommencer à envoyer à Guantanamo des prisonniers capturés en Afghanistan et en Irak – considérés comme des « ennemis combattants »–, mais la citoyenneté américaine de l’homme au coeur des poursuites de l’ACLU soulève de nouvelles questions juridiques.
Le Comité international de la Croix-Rouge a confirmé en début de semaine l’avoir rencontré, à l’invitation de l’armée américaine, pour examiner ses conditions de détention. Mais, respectant l’accord préalable à cette visite, le CICR n’a fourni aucun détail sur son identité ni sur sa situation.
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