Au vu des actes graves de délinquance dont s’était rendue coupable la fratrie, la préfecture du Val-d’Oise a obtenu la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise.
Une fratrie a été chassée de son logement social à Taverny après avoir commis « des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation », révèle le préfet du Val-d’Oise, lundi 22 avril, sur X.
🔴 #DroitsEtDevoirs | Expulsion pour faits de délinquance et reprise d’un logement social occupé par une fratrie ayant commis des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation, à Taverny :
❌ Vol en réunion avec violence
❌ Dégradation et vandalisme dans un… pic.twitter.com/jR07ED40bR— Préfet du Val-d’Oise (@Prefet95) April 22, 2024
Dans son message, la préfecture énumère les « faits de délinquance » qui ont amené les autorités à expulser la famille: vol en réunion avec violence, dégradation et vandalisme dans un établissement scolaire proche, usage, détention et transports de produits stupéfiants et escroquerie en bande organisée.
Le logement disponible pour une autre famille
La préfecture du Val-d’Oise explique avoir mené « une action civile spécifique », en lien avec la ville de Taverny, pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise. Le logement concerné a depuis été restitué au bailleur social « pour être attribué à une autre famille ».
Dans le département francilien, « en cas de délinquance grave commis à proximité du lieu d’habitation », la préfecture enjoint les bailleurs à engager une procédure d’expulsion spécifique en raison « des faits de délinquance ».
Elle ajoute que les services de l’État aident le bailleur « dans la documentation de la procédure judiciaire. Ils peuvent aussi se porter « partie en intervention volontaire » dans la procédure civile ».
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