Vivant à Bourges, un réfugié syrien s’est vu refuser la naturalisation française car il a travaillé plus de 44 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives au lieu de 35 heures comme le veut la loi en France – une situation « consternante ».
Arrivé à Bourges en 2014 avec le statut de réfugié, Rawad Al Asaad a entamé en février 2019 les démarches pour obtenir la nationalité française. Cependant, la préfecture lui a notifié en mars dernier que ce n’était pas possible parce qu’il avait dépassé le quota maximal d’heures de travail, a rapporté France Bleu. En effet, cet homme de 35 ans avait travaillé plus de 44 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives, au lieu de 35 heures maximum comme l’indique la loi.
Jugeant cette décision « consternante », Me Leïla Duivon, avocate à Bourges, vient d’entamer un recours auprès du ministère de l’Intérieur : « Effectivement, il a multiplié les heures, mais c’était pour enchaîner des petits boulots (cueillette de pommes, vendanges, maintenance – NDLR), et c’était pour faire vivre décemment sa famille. En produisant ces fiches de paie, M. Al Asaad voulait également prouver qu’il était intégré en France et qu’il ne voulait pas profiter de notre système social. Je rappellerai simplement qu’en Syrie, Rawad Al Asaad est expert comptable », a-t-elle souligné.
— une minute (@uneminute3) June 14, 2021
La décision de la préfecture a donc surpris tout le monde, à commencer par le principal intéressé, Rawad Al Asaad : « Vraiment, cela m’a choqué. Je travaillais pour prouver que je ne voulais pas des aides comme le RSA, la prime d’activité, l’APL. Je n’ai jamais rien demandé, je voulais me débrouiller tout seul pour assurer le confort de ma famille, sans profiter. Le président Macron a dit : travailler plus pour gagner plus ! » a-t-il partagé.
Aujourd’hui, Rawad s’est même installé à son compte avec un foodtruck sur les marchés. Et si cette naturalisation lui tient à cœur, c’est avant tout pour sa fille de 3 ans et demi, mais pas seulement : « Comme on est considéré réfugiés, on ne peut pas avoir de passeport pour voyager. Je veux que ma fille devienne aussi française. Elle est née ici et je veux aller voir ma famille avec elle à Dubaï, ou en Turquie puisqu’ils ont aussi quitté la Syrie. Et puis je veux pouvoir voter en France où je paie mes impôts. La France, c’est le pays de la Liberté et de l’Égalité, c’est pour cela que j’ai choisi de venir ici, et je veux faire respecter mon droit », a-t-il déclaré.
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Depuis, le cabinet d’avocats a décidé d’envoyer un recours au ministère de l’Intérieur en invoquant l’article 34 de la convention de Genève sur les réfugiés, « les États contractants, donc la France, doivent tout faire pour faciliter la naturalisation des réfugiés », a expliqué Me Léa Vaz de Azevedo, également avocate.
Désormais, si le ministère de l’Intérieur ne statue pas à nouveau dans les 4 mois, les avocats de Rawad Al Asaad saisiront le tribunal administratif de Nantes, qui est spécialisé dans les questions de naturalisation.
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