La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la Turquie mardi pour avoir violé les droits humains en emprisonnant arbitrairement le président de la branche turque de l’ONG Amnesty International.
A l’unanimité, les sept juges – dont une magistrate turque – de l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe ont considéré qu’Ankara n’avait pas eu de « raisons plausibles » pour mettre en détention provisoire Taner Kilic en 2017. Ce faisant, la Turquie a enfreint la liberté d’expression de M. Kilic.
Accusé d’appartenance à l’organisation Fetö
Celui-ci était accusé d’appartenance à l’organisation Fetö, un mouvement dirigé par le prédicateur Fethullah Gülen, installé aux États-Unis depuis 1999. Fetö est accusée par le pouvoir turc d’être une organisation terroriste et d’avoir orchestré une tentative de coup d’Etat en juillet 2016 en Turquie.
La CEDH « conclut à l’absence de raisons plausibles de soupçonner M. Kilic d’avoir commis une infraction, tant à la date de sa mise en détention provisoire qu’après la prolongation de celle-ci », explique-t-elle dans un communiqué.
La détention provisoire du responsable de l’ONG dura plus de 14 mois et fut prolongée à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’une cour d’assises ordonne sa remise en liberté en août 2018.
« Condamnation injuste et sans fondement de Taner Kilic »
Taner Kilic fut ensuite condamné à l’été 2020 à six ans et trois mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste », rappelle la cour.
A la suite du jugement de la CEDH, « Amnesty International a de nouveau appelé les autorités turques à annuler la condamnation injuste et sans fondement de Taner Kilic, qui risque deux ans et demi de prison supplémentaires si sa condamnation est confirmée », a réagi dans un communiqué le directeur de l’ONG en Europe, Nils Muiznieks, ancien commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe.
« Cette tentative, motivée par des considérations politiques, de réduire au silence un défenseur des droits humains s’inscrit dans le cadre de la répression plus large des autorités turques à l’encontre des droits et libertés et de ceux qui les défendent. La condamnation de Taner doit être annulée », a-t-il réclamé.
Rare procédure de sanctions enclenchée par le Conseil de l’Europe
La Turquie devra verser au requérant 8.500 euros pour dommage matériel et 16.000 euros pour dommage moral.
Régulièrement condamnée par la CEDH, la Turquie fait aussi l’objet d’une rare procédure de sanctions enclenchée par le Conseil de l’Europe pour être restée sourde aux demandes de libération immédiate du mécène Osman Kavala, récemment condamné à la perpétuité.
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