Jusqu’au 24 décembre, la durée maximale de conduite des chauffeurs de transport routier de voyageurs sera allongée dans la limite de deux heures par jour et dans celle de six heures par semaine.
Afin de contourner les perturbations liées au mouvement social national contre les retraites, les chauffeurs d’autocars, mais pas ceux de bus scolaires ou de transports en commun urbains, pourront « temporairement » rouler plus longtemps jusqu’au 24 décembre inclus, selon un arrêté publié mercredi au journal officiel.
Entre les 18 et 24 décembre, la durée maximale de conduite des chauffeurs de transport routier de voyageurs sera allongée dans la limite de deux heures par jour et dans celle de six heures par semaine.
Dérogation temporaire
Selon l’arrêté qui exclut également le transport sanitaire, le gouvernement a pris cette décision « considérant qu’un mouvement social national perturbe les conditions de circulation sur le réseau routier national dans son ensemble et que ce mouvement engendre de fréquents ralentissements ». Cette « situation qui constitue un cas d’urgence (…) justifie la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos », poursuit l’arrêté.
En temps normal, la durée quotidienne de conduite effective dans le transport routier de personnes ne peut excéder neuf heures pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes. Exceptionnellement, elle peut être portée à 10 heures deux fois maximum par semaine. La durée hebdomadaire de conduite ne peut elle dépasser 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives, selon le site du ministère de la Transition écologique.
Le Premier ministre vient d’autoriser les conducteurs de bus #Macron à ne pas respecter les temps de repos pourtant nécessaires pour la sécurité des usagers.
Un décret a été publié hier sur le site Legifrance.gouv ! #greve18decembre pic.twitter.com/QPsxtjbdlb
— Dimitri Koziak (@dimitri_koziak) December 18, 2019
« La seule logique de ce décret est de casser la grève »
Outre les trains dont la circulation est très perturbée depuis le début du mouvement social début décembre, deux services d’autocars permettent aux voyageurs de se déplacer à travers la France.
Deux opérateurs contrôlent aujourd’hui le marché des autocars interurbains, l’Allemand Flixbus, qui a mis la main sur Isilines et Eurolines, et BlaBlaBus, émanation de BlaBlaCar qui a racheté Ouibus, une filiale de la SNCF. Ils sont surnommés « cars Macron », du nom de l’actuel président de la République qui a libéralisé ce secteur en 2015, lorsqu’il était ministre de l’Économie.
Les syndicats se sont insurgés contre l’arrêté. La CGT cheminots a immédiatement publié un communiqué dans lequel elle dénonce la mise en danger des salariés et des usagers. « Le gouvernement organise la casse du droit de grève aux risques et périls des usagers des transports et de la route, ainsi que des salariés du transport ! », écrit le syndicat.
Communiqué de presse Fédérations CGT Cheminots et des Transports
Salariés et usagers en danger !
Le gouvernement organise la casse du droit de grève aux risques et périls des usagers des transports et de la route, ainsi que des salariés du transport !https://t.co/KakYU9mbPz pic.twitter.com/yLiX2MYJgh— CGT Cheminots (@cgtcheminots) December 18, 2019
De son côté le syndicat Solidaires Transports s’est également insurgé mercredi contre l’arrêté. « La seule logique de ce décret est de casser la grève à la SNCF, la RATP, mais aussi dans les centaines d’entreprises de transports par bus (…) Le gouvernement prend volontairement le risque de provoquer des accidents de transports en commun suite à l’extrême fatigue imposée aux conducteurs », a déclaré le syndicat dans un tract.
Une dérogation temporaire aux temps de conduite en transport routier de voyageurs ! Les conducteurs de cars pour pallier à la grève vont dépasser les temps règlementaires de conduite. #EdouardPhilippe portera la responsabilité des drames qui pourront en découler ! pic.twitter.com/j4ppqOcurR
— Solidaires RATP (@SolidairesRatp) December 18, 2019
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