Un avocat représentant un homme de 78 ans arrêté et verbalisé par la police d’Ottawa pour avoir klaxonné en soutien à la manifestation des camionneurs, affirme que son client a des « contusions, une entaille et il est traumatisé ».
Le 6 février, Gerry Charlebois se rendait en voiture dans la zone proche des manifestations du Convoi de la liberté, lorsqu’il a été arrêté par la police à l’angle des rues Besserer et Friel, après avoir klaxonné.
Une vidéo partagée sur Twitter montre M. Charlebois en train de fouiller dans son portefeuille, se tenant près du coffre de sa voiture. Un policier l’importune. Après que M. Charlebois referme son portefeuille sans sortir sa carte d’identité, l’agent lui tords le bras et le jette à terre.
Suite à cette procédure corsée, son client a « des contusions et une entaille » a signalé David Anber, l’avocat en droit pénal représentant M. Charlebois.
« Cette conduite était monstrueuse. Cette expérience l’a laissé contusionné, entaillé et traumatisé psychologiquement », a déclaré Me Anber pour Epoch Times.
Epoch Times a contacté le service de police d’Ottawa pour une demande de commentaires, mais n’a pas reçu de réponse.
? I can advise, with consent, that I now represent the elderly man you’ve seen in videos like the one below, in respect of the Provincial Offence notice he received. My office will be vigorously fighting the charge starting with what appears to be an unlawful arrest. pic.twitter.com/wp6EHamu3b
— David Anber, Criminal Lawyer ?? (@DavidAnber) February 9, 2022
Le policier a ensuite arrêté M. Charlebois au motif de ne pas s’être identifié, et lui a donné une contravention de 110 $ pour avoir fait du « bruit inutile », selon Me Anber.
Mais selon David Anber, cette arrestation était « illégale ».
« Ce point sur la légalité de l’arrestation est presque indiscutable. »
Selon Me Anber, la police n’a pas le droit d’arrêter une personne au prétexte qu’elle ne fournit pas de pièce pour justifier son identité. Il faut d’abord que l’agent formule verbalement une demande d’identification avant d’essuyer un refus.
« Mais l’agent ne l’a pas fait, et il connaissait probablement son nom, donc pour moi c’est incontestablement une arrestation illégale. »
« Il avait la possibilité de dresser une contravention à l’homme pour avoir fait du bruit. Il avait la possibilité de lui dresser une contravention pour ne pas avoir fourni de permis de conduire. Il avait la possibilité de demander à l’homme son nom s’il ne pouvait pas ou ne voulait pas fournir de permis de conduire. »
David Anber a déclaré qu’il allait se battre pour invalider cette contravention et les accusations portées contre M. Charlebois, mais qu’il allait aussi demander à son client de se faire aider pour poursuivre une action en justice contre la ville d’Ottawa, le Service de police d’Ottawa ou le policier qui a procédé à l’arrestation.
Le 7 février, la Cour supérieure de l’Ontario a accordé une injonction de 10 jours pour empêcher les camionneurs participant au Convoi de la liberté, dans le centre-ville d’Ottawa, de klaxonner après qu’une proposition de recours collectif a été déposée contre les organisateurs du convoi au nom d’un résident local ayant déclaré que les klaxons lui faisaient perdre le sommeil et lui causaient des dommages psychologiques.
En date du 10 février, plus de 1 500 contraventions liées aux manifestations ont été émises pour bruit excessif, entre autres raisons, a indiqué la police d’Ottawa dans un communiqué.
À l’origine, le convoi de camionneurs qui campe à Ottawa était un mouvement de protestation contre l’obligation vaccinale pour tous les camionneurs traversant la frontière canado-américaine. C’est rapidement devenu un mouvement d’ampleur nationale, ralliant des partisans sur l’ensemble du territoire exaspérés par des mandats et des restrictions qui s’éternisent. Désormais, cette forme de protestation semble inspirer d’autres pays et le mouvement prend une ampleur internationale.
Selon Me Anber, l’arrestation de M. Charlebois est aussi problématique quant au droit à la liberté d’expression protégé par la Constitution canadienne – un point qui, selon lui, fera l’objet d’un « débat animé » devant les tribunaux.
« Il y a beaucoup de protestations à propos des mandats gouvernementaux. Il reste à fixer si cela constitue une infraction dans les circonstances actuelles », a conclu Me Anber.
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