Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen.
La décision concerne également Clara Ponsati et Toni Comin, des proches de M. Puigdemont. Tous sont dans le collimateur de la justice espagnole depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017.
Ils demandaient au Tribunal de l’UE d’annuler les décisions de levée de leur immunité ouvrant la voie à leur mise en cause devant la justice de leur pays. Après une procédure en référé liée au recours intenté dès l’été 2021 contre ces décisions, la juridiction établie à Luxembourg statuait cette fois sur le fond.
Le Tribunal a notamment rejeté l’argument de la supposé violation par le Parlement européen du principe d’impartialité, qui était brandi par les requérants.
La juridiction estime aussi que, pour se prononcer sur les demandes de levée d’immunité présentées par Madrid, le Parlement européen n’avait « pas à examiner la légalité des actes judiciaires espagnols ». « Cette question relève en effet de la seule compétence des autorités nationales », indique le communiqué.
« Le Tribunal rejette tous les moyens invoqués par les trois députés, notamment leurs arguments selon lesquels le Parlement aurait commis des erreurs en concluant que les poursuites judiciaires en cause n’ont pas été engagées dans l’intention de nuire à l’activité des députés », ajoute-t-il.
Une tentative de sécession avortée
Le gouvernement indépendantiste de M. Puigdemont avait tenté en octobre 2017 de faire sécession de l’Espagne en organisant un référendum d’autodétermination, interdit par la justice, avant que le Parlement local ne déclare unilatéralement l’indépendance de la région.
Madrid avait alors suspendu l’autonomie de la région tandis que les dirigeants séparatistes avaient été incarcérés ou avaient fui à l’étranger. Mme Ponsati et MM. Puigdemont et Comin comptaient parmi les dirigeants ayant fui leur pays.
Tous les trois sont actuellement établis en Belgique.
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