L’Assemblée adopte le projet de loi de taxation des Gafa
Photo: : DAMIEN MEYER/AFP/Getty Images
L’Assemblée nationale a donné jeudi son ultime feu vert au projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.
Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement.
En dépit de l’opposition des États-Unis, il vise à mettre en place une taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française pour taxer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ».
Pour le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, il s’agit de « rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique ». Et cette solution unilatérale doit servir de « levier » dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le ministre a souhaité une validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel, afin de « renforcer » la « position politique » de la France « dans les instance du G7, du G20 et de l’OCDE pour mener ce combat sur la taxation du numérique ».
Voté dans les deux chambres dans des versions différentes au printemps, le texte avait fait l’objet fin juin, d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP).
D. S avec AFP
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